Un tribunal néerlandais a ordonné à l'État de réduire les émissions d'azote d'ici 2030 sous peine d'une amende de 10 millions d'euros, suite à une plainte de Greenpeace.
L'État néerlandais devra atteindre les objectifs fixés pour la fin 2030 en matière de réduction des émissions d'azote, sous peine d'une amende de 10 millions d'euros, a déclaré mercredi un tribunal dans une affaire portée par Greenpeace.
En excès, le dépôt d'azote peut avoir des conséquences néfastes sur la qualité de l'eau, des sols et de l'air. Dans ces réserves, le tribunal a affirmé que les niveaux d'azote dépassent largement ce que la nature peut absorber, ce qui contrevient à la législation néerlandaise et européenne.
Dans son jugement, le tribunal a souligné que la coalition actuelle, dirigée par l'extrême-droite, a annulé de nombreux plans adoptés par le précédent gouvernement et réduit un fonds destiné à la transition environnementale de 24 à 5 milliards d'euros.
L'agriculture, les transports et la construction sont les principaux secteurs ciblés par les mesures de réduction des dépôts d'azote, selon le site du gouvernement.
Les zones les plus vulnérables, exposées à des concentrations excessives d'ammoniac et d'oxydes d'azote, devront bénéficier de la priorité la plus élevée, a précisé le tribunal.
Imposer une sanction à l'État est une démarche rare, ont expliqué les juges, mais ils ont jugé cela nécessaire dans ce cas pour contraindre l'État à agir.