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À l'Assemblée nationale, la commission des finances présidée par le député LFI Éric Coquerel a lancé une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques.
Le dérapage des comptes publics français qui s'est produit entre la fin de l'année 2023 et durant toute l'année 2024 atteindrait 66,8 milliards d'euros en cumulé, selon une note de la Direction générale du Trésor (DGT) publiée le 20 janvier dont la teneur a été révélée par Mediapart.
Ce chiffre correspond à plus d'une année de budget de l'Éducation nationale, ou encore davantage que les milliards que le gouvernement Borne comptait initialement économiser entre 2023 et 2030 grâce à sa réforme des retraites décalant l'âge de départ à 64 ans.
Dans le détail, ce dérapage est de 16 milliards d'euros en 2023 et de 50,8 milliards en 2024.
En termes de pourcentage du PIB, le déficit public s'est creusé de 5 à 5,5 % en 2023 par rapport à ce qui était prévu, et de 4,5 à 6,1 % en 2024. Ce dernier chiffre est encore provisoire.
L'Insee publiera en mars prochain les données exactes du déficit public pour 2024.
Face à ce dérapage des comptes publics, les deux chambres du parlement français ont lancé des investigations pour établir les responsabilités politiques.
Au Sénat, c'est une mission d'information de la commission des finances, présidée par le socialiste Claude Raynal, qui est en charge de ce dossier. C'est celle-ci qui avait alerté en premier sur le risque de dégradation des comptes publics au printemps 2024.
À l'Assemblée nationale, la commission des finances présidée par le député LFI Éric Coquerel a lancé une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques.
Cette dernière va auditionner d'ici mi-février le secrétaire général de l'Élysée Alexis Kohler, considéré comme le deuxième personnage le plus puissant de l'État après le président Emmanuel Macron.
La note de la DGT, admet d'emblée que les répercussions de la situation
"exceptionnelle sur le plan macroéconomique"
de l'année 2023 sur les comptes publics ont été mal évaluées.
L'année 2023 a connu deux événements majeurs qui se sont entrechoqués, rappelle la DGT:
"Une inflation historiquement élevée (+ 4,9 %) et un durcissement de la politique monétaire inédit par sa rapidité".
C'est durant cette période d'inflation et de remontée intense des taux que tout a dégénéré pour les finances publiques françaises.
La croissance économique – atone à 0,9 % en 2023 – a alors produit moins de recettes que prévu. Ce manque de recettes a créé à lui seul un trou de 20,7 milliards d'euros dans les comptes de 2023.
La situation s'est dégradée davantage en 2024 puisque le manque de recettes dans les comptes publics atteindrait 40,1 milliards d'euros, selon la DGT qui explique toutefois qu'
"une partie importante de l'écart sur 2024 (-20,7 milliards d'euros) s'explique par la répercussion sur 2024 des écarts constatés en 2023"
, car
"la méthode de prévision des prélèvements obligatoires s'appuie largement sur le montant de l'année précédente, ainsi constater une moins-value une année conduit a priori à dégrader la prévision de l'année suivante d'autant".
En 2024, l'activité économique ne s'est pas redressée, contrairement à ce qui était espéré par l'exécutif – la croissance s'est établie à 1,1 %, contre 1,4 % prévu.
Ainsi
"la surprise liée à l'année 2023 a joué de manière amplifiée sur 2024",
déplore la DGT. L'impôt sur les sociétés a ainsi été sous-évalué de 14,5 milliards d'euros en 2024, l'impôt sur le revenu de 6,1 milliards et les recettes de TVA de 11,3 milliards d'euros du fait d'une croissance
"plus tournée vers les exportations"
mais surtout de modèles de prévisions statistiques déréglés depuis la crise du Covid, rapporte Mediapart.
La France affiche pour 2024 le pire déficit public des Vingt-Sept à l'exception de la Roumanie.
Elle est aussi le troisième pays le plus endetté derrière la Grèce et l'Italie. A fin septembre, la dette publique française atteignait 113,7% du PIB, soit 3 303 milliards d'euros.
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