Le président du régime syrien déchu, Bachar al-Assad.
Deux juges d'instruction françaises ont émis lundi un mandat d'arrêt pour complicité de crimes de guerre contre le président du régime syrien déchu Bachar al-Assad, tenu responsable en tant que "commandant en chef des forces armées" d'un bombardement à Deraa en 2017 ayant tué un ressortissant franco-syrien, selon une source proche du dossier, citée par des médias français.
Il s'agit du deuxième mandat d'arrêt émis par des juges français, du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris, visant Bachar al-Assad, renversé début décembre 2024 par une coalition anti-régime dominée par le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS).
Ce mandat fait suite à un réquisitoire supplétif du Parquet national antiterroriste (PNAT), qui en demandait la délivrance, selon la même source citée par Le Figaro.
Selon des éléments du dossier, le PNAT considère que Bachar al-Assad,
"n'étant plus président en exercice, ne bénéficie plus d'une immunité personnelle, censée le protéger de toute poursuite judiciaire devant des juridictions étrangères, en vertu d'une pratique du droit international fondée sur le respect mutuel de la souveraineté"
, rapporte le quotidien français.
Ce mandat d'arrêt a été émis au terme d'investigations ayant permis d'établir que Salah Abou Nabout, un ressortissant franco-syrien âgé de 59 ans, ancien professeur de français, est décédé le 7 juin 2017 dans le bombardement de son domicile par des hélicoptères de l'armée syrienne.
La justice française estime que Bachar al-Assad a ordonné et fourni les moyens de cette attaque, selon la même source.
Six hauts responsables de l'armée syrienne sont déjà visés par des mandats d'arrêt pour complicité de crime de guerre, dans le cadre de cette information judiciaire ouverte en 2018.
Dans une publication sur le réseau social X, Jean-Noël Barrot a réagi:
Un mandat d’arrêt a été émis par la justice française contre Bachar el-Assad : les crimes du régime, dont j’ai pu mesurer l’horreur à la prison de Sednaya, ne doivent pas rester impunis.
Un premier mandat d'arrêt a été émis contre Bachar al-Assad en novembre 2023 pour les attaques chimiques imputées à son régime le 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Tout en considérant
"vraisemblable"
la participation de Bachar al-Assad à ces attaques, le ministère public conteste au nom de l'immunité personnelle le bien-fondé juridique de ce mandat, validé en appel, émis alors que Bachar al-Assad était encore président du régime syrien.
La Cour de cassation doit examiner le pourvoi du parquet général de la Cour d'appel de Paris le 26 mars.
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