Le ministre français de la justice, Éric Dupond-Moretti à la sortie du palais de justice de Paris après le verdict de son procès pour conflit d'intérêts et abus de pouvoir, le 29 novembre 2023. Crédit photo: ALAIN JOCARD / AFP
Les juges de la CJR, seule juridiction pouvant juger les faits commis par un membre du gouvernement, ont déclaré l'ancienne star du barreau
"non coupable"
, rejetant les réquisitions de l'accusation d'une condamnation, qui aurait entraîné le départ de ses fonctions de l'ancienne star du barreau.
"C'est ce que le droit dictait. C'est évidemment une satisfaction, une émotion énorme"
, a réagi devant la presse Me Jacqueline Laffont, l'une de ses avocats.
L'accusation avait réclamé un an de prison avec sursis à l'encontre du ministre, soupçonné d'avoir profité de son poste pour régler ses comptes avec quatre magistrats qu'il avait critiqués du temps où il était avocat.
La Cour a considéré que
"l'élément matériel"
de l'accusation de prise illégale d'intérêts était établi, mais que l'élément intentionnel ne l'était pas.
Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a affirmé qu'
"à aucun moment"
, le ministre
"n'avait exprimé (...) une animosité, un mépris ou un désir de vengeance"
envers les quatre magistrats qu'il avait critiqués à l'époque où il exerçait en tant qu'avocat et
"contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que garde des sceaux".
Un autre membre du gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt, est actuellement jugé à Paris pour une affaire de favoritisme remontant à son mandat d'élu local à la fin des années 2000.
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