Depuis que l'ex-dirigeant du régime baasiste syrien a été évincé le mois dernier, des informations ont fait surface au Royaume-Uni concernant la somme de 55 millions de livres sterling (soit environ 68,3 millions de dollars) provenant des fonds personnels de Bachar al-Assad, actuellement gelés dans une institution bancaire londonienne.
Bien que gelés, ces actifs ne représentent qu'une fraction des 163 millions de livres liées au cercle intime d'al-Assad. Leur présence a ravivé les préoccupations concernant la surveillance financière au Royaume-Uni et l'application des sanctions imposées au régime durant presque 14 ans de guerre civile en Syrie.
Les groupes de défense des droits de l'homme et les analystes politiques appellent à une action urgente pour saisir ces fonds et veiller à ce qu'ils soient restitués à la Syrie sous un gouvernement légitime et reconnu internationalement.
La question prend une importance accrue dans le contexte du conflit en Ukraine, alors que les nations occidentales s'efforcent de saisir et de rediriger les actifs russes pour aider à reconstruire le pays dévasté par la guerre.
Fonds gelés et obstacles juridiques
Cependant, bien que la loi britannique sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d'argent de 2018 (SAMLA) offre la possibilité de geler des actifs, la question de la confiscation sans condamnation pénale demeure un terrain d'incertitude juridique.
Selon lui, le régime indépendant de sanctions du Royaume-Uni, introduit après le Brexit, visait à renforcer la capacité de la Grande-Bretagne à imposer des restrictions financières aux régimes autoritaires. Cependant, l'application des sanctions a été incohérente.
Des cadres juridiques clairs nécessaires pour réallouer les fonds gelés d'Assad
Overton, a exhorté le gouvernement britannique à établir des mécanismes juridiques clairs pour s'assurer que les fonds gelés liés au régime d'al-Assad soient utilisés dans le cadre de la reconstruction de la Syrie, sous l'autorité d'un gouvernement légitime et reconnu sur la scène internationale.
Il a également pointé du doigt l'approche britannique vis-à-vis des sanctions russes, adoptée en réponse à l'invasion de l'Ukraine, comme un modèle à suivre.
Pour Overton, il est crucial que le Royaume-Uni renforce ses méthodes de traçabilité des actifs, améliore la transparence sur leur propriété et alloue davantage de ressources aux agences chargées de l'application des sanctions afin de pallier les faiblesses existantes concernant les fonds associés au régime d'al-Assad.
Toutefois, la tâche pourrait s'avérer complexe, certains fonds autrefois liés au régime devant peut-être être requalifiés en actifs de l'État syrien sous un nouveau gouvernement.
Comment les actifs russes sont utilisés pour soutenir l'Ukraine
La question des actifs liés à al-Assad intervient après que des nations occidentales, notamment celles de l'UE et du G7, ont commencé à utiliser les fonds russes gelés pour soutenir l'Ukraine.
Le Royaume-Uni a été l'un des pays à utiliser les profits provenant des actifs russes gelés à cette fin.
En octobre 2024, le Royaume-Uni a annoncé un prêt de 2,26 milliards de livres sterling à l'Ukraine, financé par les intérêts générés par les actifs souverains russes sanctionnés.
Cette initiative fait partie du paquet de prêts de 50 milliards de dollars du G7 destiné à renforcer les capacités militaires de l'Ukraine et à soutenir ses efforts de reconstruction.
L'Union européenne détient environ 210 milliards d'euros (plus de 220 milliards de dollars) d'actifs de la Banque centrale russe, principalement gelés en Belgique. Les intérêts générés par ces actifs sont estimés à environ 3 milliards d'euros par an.
Le bloc européen a proposé de transférer 90 % de ces intérêts dans un fonds destiné à financer l'approvisionnement en armes pour l'Ukraine, tandis que les 10 % restants seraient alloués à une aide budgétaire pour Kiev.
L'UE a également approuvé un prêt de 35 milliards d'euros à l'Ukraine, financé par les intérêts générés par les actifs russes gelés.
