- 22.11.2024, vendredi
- 19:32
Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur français, débouté par le Conseil d'Etat. Crédit Photo: AA
Le Conseil d'État a statué sur une demande en urgence du Comité Action Palestine contestant les mesures dictatoriales prises par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin.
La décision, rendue suite à une requête de l'association Comité Action Palestine, met en avant la préservation des droits fondamentaux à la liberté de manifester et d'expression, tout en prenant en considération les risques potentiels de perturbations de l'ordre public.
La rédaction imprécise du télégramme ministériel avait suscité des préoccupations quant à une possible atteinte à la liberté de manifester en faveur de la Palestine. Cependant, le juge des référés du Conseil d'État a clarifié que l'appréciation de l'opportunité d'interdire une manifestation relève de la compétence des préfets, examinant chaque cas individuellement en fonction des risques d'atteintes à l'ordre public.
Il est important de souligner que le juge a rappelé que :
"aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne."
Cette décision réaffirme le principe fondamental du droit à manifester, un droit ancré dans la Constitution française.
Le juge a également analysé l'intention du ministre de l'Intérieur, qui visait à rappeler aux préfets leur responsabilité dans l'interdiction des manifestations justifiant ou valorisant publiquement des actes terroristes.
Aussi, cette décision n'a pas pour objectif d'entraver les manifestations en soutien à la population palestinienne en général, mais plutôt de prévenir les manifestations qui soutiennent le terrorisme
.
La décision du Conseil d'État met en évidence la nécessité d'équilibrer la liberté d'expression avec la préservation de l'ordre public. Dans un contexte international tendu, marqué par des actes antisémites en France, il est primordial de maintenir un juste équilibre entre la protection de la sécurité publique et le respect des droits fondamentaux.
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