France: L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil Constitutionnel

15:143/02/2023, Cuma
MAJ: 3/02/2023, Cuma
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L'ancien député LR de la huitième circonscription des Français de l'étranger, Meyer Habib. Crédit photo: EMMANUEL DUNAND / AFP
L'ancien député LR de la huitième circonscription des Français de l'étranger, Meyer Habib. Crédit photo: EMMANUEL DUNAND / AFP

Le Conseil constitutionnel a annulé, ce vendredi, l'élection du député Meyer Habib, député de la 8e circonscription des Français de l'étranger.

En effet, le député apparenté Les Républicains (LR), l'avait emporté face à Deborah Abisror-De Lieme, au deuxième tour des élections législatives du juin 2022 dans la 8e circonscription des Français de l'étranger comprenant la Türkiye, Israël, Italie, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège, Chypre et la Grèce.


Les résultats avaient montré qu'Habib avait remporté le scrutin avec seulement 193 voix d’écart.


Selon le Conseil, les partisans de l’homme politique ont agi avec des pratiques
"qui revêtent une particularité grave"
.

Ainsi, selon les Sages,
"des sympathisants d'Habib ont, en méconnaissance des dispositions précitées, diffusé le jour du second tour de scrutin sur divers réseaux sociaux des messages appelant à voter pour ce candidat"
.

De plus, les Sages précisent que ces messages venaient de la part de personnes se présentant
"comme élu municipal en Israël ou
des personnes relayant des consignes de vote d’autorités religieuses
"
.

Pour le Conseil,
"ces messages sont susceptibles d’avoir influencé le vote d’un nombre significatif d’électeurs"
.

Des votes à la place des électeurs


Plus grave encore, le Conseil affirme que
"Habib a mis en place des permanences téléphoniques
[…]
qui ont permis de voter à la place des électeurs en récupérant leurs identifiants et mots de passe"
. Pour les sages,
"de tels agissements, qui revêtent une particulière gravité, doivent être regardés comme constitutifs d’une manœuvre"
.

En conséquence, des nouvelles élections partielles seront organisées pour la circonscription concernée.

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