France: De plus en plus de migrants sont enfermés pour des motifs "abusifs" ou "dérisoires"

Crédit photo: EMMANUEL DUNAND / AFP

Quelques chiffres

"En 2022, 43.565 personnes ont été enfermées, au mépris de leurs droits, dans les centres de rétention de l’Hexagone et d’outre-mer",

lit-on dans les propos liminaires du rapport. 94,1 % d'entre elle étaient des hommes et 4,8 % étaient des femmes, alors que 0,6 % étaient des enfants accompagnant leur(s) parent(s).

Les personnes enfermées étaient notamment de nationalités algérienne pour 23,5 % d'entre elles (3744 personnes), albanaise (11,6 % ; 1839 personnes), marocaine (8,9 % ; 1416), tunisienne (8,2% ; 1304), afghane (5,1 % ; 819) ou roumaine (4,5 % ; 715).

Un peu plus d'un tiers d'entre elles (15 922 personnes) ont été enfermées en centre de rétention administrative (CRA) dans l'Hexagone, alors que la majorité (27 643 personnes) était retenue dans des CRA d'Outre-mer, notamment celui de Mayotte, qui concentre à lui seul presque 60% des placements et où se poursuit actuellement l'opération "Wuambushu".

"Nous constatons d'ailleurs que l'écart entre le nombre de placements dans l'Hexagone et en Outre-mer ne cesse de s'accroître: jusqu'en 2018, le nombre de placements dans l'Hexagone était même supérieur à celui des Outre-mer"

, lit-on dans le rapport

La durée moyenne de rétention de ces personnes était de 23 jours en 2022, le rapport indiquant que la durée maximale de rétention s'est prolongée de 7 jours en 1981, à 90 jours en 2019.

"Ce rapport n’aurait pas de sens si on ne rappelait pas que derrière tous ces chiffres, ce sont bien d’hommes, de femmes et d’enfants dont il s’agit. Chacune de ces personnes est entrée dans un centre de rétention entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, pour n’en ressortir qu’un à quatre-vingt-dix jours plus tard, libre, assignée à résidence, hospitalisée ou éloignée de force"

, lit-on encore dans le document.

Des motifs d'enfermement "dérisoires" ou "abusifs"

Le rapport des cinq associations

"confirme un recours banalisé à la rétention, de manière trop souvent abusive et parfois dans des conditions indignes".

Il note que ces "

ces dérives ont été particulièrement importantes (en 2022) du fait des directives claires du ministère de l’Intérieur, de privilégier l’enfermement dans les CRA des étrangers dont le comportement constituerait un trouble à l’ordre public",

une méthode qui viendrait

"occulter"

la situation humaine et personnelle de la personne enfermée.

Le rapport précise que depuis les instructions du ministre de l'Intérieur, entre août et novembre 2022, davantage de personnes qui auraient à se prévaloir d'un droit de séjour en France ont été enfermées

"pour des motifs manifestement dérisoires",

tels que

"regarder 'suspicieusement' autour de soi, cracher sur le trottoir, ralentir la circulation des voitures...",

les associations soulignant que

"se pose ainsi trop souvent, la question de la proportionnalité des décisions prises au regard des faits retenus à l’encontre des personnes concernées".

Faisant état d'une

"utilisation trop automatique de cette notion"

de trouble à l'ordre public, le rapport souligne que les instructions du ministre de l'Intérieur donnent

"lieu à des amalgames abusifs entre 'étranger' et 'délinquance' là où la justice pénale ne s’est pas toujours prononcée"

Par ailleurs, les associations décrivent un recours à l'enfermement qui est

"disproportionné"

"inutile"

, alors que sur l’ensemble des personnes immigrées en situation irrégulière enfermées en 2022, la moitié d’entre elles a été libérée, notamment du fait d’irrégularités de procédure.

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