Crimes de guerre, génocide,... les attaques d'Israël sur Gaza et la Palestine sous l'angle du Droit International

Le Premier Ministre israélien Benyamin Netanyahou. Crédit photo: Jacquelyn Martin / POOL / AFP.

La ministre espagnole des droits sociaux par intérim, Ione Belarra, a déclaré lundi, que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou devrait être jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir commis des "crimes de guerre". Au vu du droit international humanitaire, Israël a multiplié des actions qui peuvent bien être considérées comme des crimes de guerre ou qualifiées de génocide.

Depuis l'opération "Déluge d'Al Aqsa" lancée le 07 octobre par le Hamas en représailles à la colonisation et des attaques israéliennes sur le peuple palestinien et la Mosquée d'Al-Aqsa, Israël a répondu par des bombardements systématiques sur le peuple de Gaza, plus que jamais coupé du reste du monde. Le premier réflexe de Tel-Aviv dans ce conflit a été de faire passer ses mesures tortionnaires sur la Palestine et particulièrement sur Gaza, pour des réponses à la menace à sa sécurité, que le Hamas représente, considéré par Israël et une partie de l'Occident comme un groupe terroriste.

La Palestine et le Droit à l'autodétermination

Le fait même de faire passer les groupes de résistance palestiniens et le Hamas en l'occurrence, comme des groupes terroristes, relève davantage de la propagande politique que d'un justificatif juridique pertinent, sachant que les Nations Unies ne considèrent pas le Hamas comme tel.

"Aucune résolution de l'ONU ne classifie le Hamas comme un groupe terroriste"

, souligne Marco Sassòli, professeur de droit international public à l'Université de Genève (propos sur Geo.fr), sans pour autant qu'il soit vu comme une entité étatique.

Cependant, on peut bien parler d'un conflit armé sur un territoire palestinien illégalement occupé par Israël.

Gaza, la Cisjordanie et Jérusalem-Est sont des territoires palestiniens occupés au vu du droit international qui consacre lui-même le droit à l'auto-détermination.

"Le fait que l’État Palestinien soit sous l'occupation illégale de l’État d’Israël est sans controverse, juridiquement parlant"

, note le professeur Omar Kamel.

"L'appellation 'occupation' ou 'territoire occupé' est reconnue par la Cour internationale de justice, l'ONU, et l'Union Européenne [...] or, le droit à l'autodétermination des peuples est un point cardinal du droit international"

, souligne le professeur de droit international public de Sciences Po Paris.

Israël qui semble nier ce droit au peuple palestinien, semble aussi vouloir transformer la résistance légitime palestinienne en terrorisme pour "normaliser" ses attaques et bombardements sur les territoires occupés. Mais en dehors de cela, depuis les assauts des groupes de résistance le 07 octobre, Israël s'est déchainé sur le peuple palestinien, justifiant un usage disproportionné de la force par la nécessité de la défense de sa sécurité et par la lutte contre le Hamas. En réalité, le régime de Netanyahou a notamment enchaîné des actions pouvant être considérées comme des crimes de guerre et même être qualifiées de génocide.

Les crimes d'Israël: le phosphore blanc

Même dans un conflit armé, tous les belligérants sont contraints de respecter le cadre juridique institué pour la guerre par le droit international, le droit international humanitaire en l'occurrence, qui vise notamment la protection des civils. Il y a quatre crimes majeurs en droit international humanitaire : le crime de guerre, le crime d'agression, le crime contre l'humanité et le génocide. La réponse disproportionnée d'Israël expose certains d'entre eux.

D'abord, plusieurs médias ont rapporté l'utilisation du phosphore blanc par Israël lors des bombardements sur Gaza. Ce qui a été confirmé par Amnesty International.

Le phosphore blanc entre dans la catégorie des armes incendiaires. Leur utilisation est codifiée par le protocole III de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC), signé à Genève et entré en vigueur en 1983, et qui compte 115 Etats-parties.
"Les armes incendiaires figurent parmi les armes les plus cruelles utilisées dans les conflits armés dans le monde aujourd’hui,"
soulignait un rapport de Human Right Watch (HRW) en 2018.

Des avions israéliens ont lancé des bombes au phosphore blanc, interdites au niveau international, à proximité de la frontière libanaise.

Par ailleurs, le ministère palestinien des Affaires étrangères et des Expatriés a déclaré mardi qu’#Israël "a fait usage de phosphore blanc… pic.twitter.com/6ga8KlhAa8
— Nouvelle Aube - Yeni Şafak Français (@nouvelleaubefr) October 11, 2023

L'utilisation du phosphore blanc provoque de graves brûlures thermiques et chimiques, souvent jusqu’à l’os.

"Des brûlures sur seulement 10 % du corps sont souvent mortelles"

, précise HRW.

Du point de vue du droit international, la fumée de phosphore blanc, dont l'utilisation est interdite dans les zones à forte population civile, peut provoquer des blessures soudaines aux poumons et une suffocation lorsqu'elle est inhalée.

L'utilisation du phosphore blanc contre les populations palestiniennes de Gaza peut être bien donc considérée comme un crime contre l'humanité.

Les crimes d'Israël: bombardements de civils et "siège total" sur Gaza

Plus de 2 750 morts sont évoqués à Gaza depuis l'assaut d'Israël. Les bombardements et l'usage excessif de la force directement envers les civils peuvent être considérés comme des crimes de guerre mais aussi des actes de génocide. Julia Grignon, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et chercheuse à l'IRSEM, souligne que le

"meurtre de civil, qui sera un crime de guerre, pourrait par exemple aussi être un meurtre s’inscrivant dans le cadre d’un génocide, s’il existe une intention de détruire tout ou partie d'un groupe".

Le ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, a notamment imposé un

"siège total"

sur Gaza depuis le 09 octobre,

"pas d'électricité, pas d'eau, pas de gaz, tout est fermé"

, et ajoutant notamment dans son annonce:

"nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence"

. Des propos qui exposent la haine de l'État d'Israël et dont les tueries pourraient être assimilées à un génocide. Des colons israéliens ont été notamment tués

"par erreur"

par l'armée israélienne, après les avoir pris pour des Palestiniens.

S'agissant du siège total, le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a rappelé dans un communiqué que
"l'imposition de sièges qui mettent en danger la vie des civils en les privant de biens essentiels à leur survie est interdite par le droit international humanitaire"
.

Un autre fait s'ajoutant à la pile de crimes d'Israël, est la décision de pousser plus d'un million de Palestiniens à quitter le nord de Gaza sous prétexte des bombardements contre le Hamas. Selon Amnesty International,

"l’ordre donné par l’armée israélienne à la population du nord de Gaza et de la ville de Gaza d’'évacuer vers le sud de la bande de Gaza' ne peut être considéré comme un avertissement efficace et peut constituer un déplacement forcé de population civile, en violation du droit international humanitaire".

Au vu de ces violations flagrantes du droit international, le Premier ministre Israélien Benyamin Netanyahou court le risque d'être amené devant la Cour Pénale Internationale telle que prévue par le Statut de Rome. Mais les antécédents de l'impunité d'Israël et de ses dirigeants n'encouragent pas la probabilité que le Droit International sévisse...

Par

Alioune Aboutalib LO

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