- 23.11.2024, Cumartesi
- 19:09
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu. Crédit photo: ABIR SULTAN / POOL / AFP
La justice a rappelé à l'ordre le Premier ministre israélien vendredi, jugeant "illégale" son intervention publique de la veille sur le projet de réforme du système judiciaire qui divise le pays, compte tenu de ses procès en cours pour corruption.
"Votre déclaration d'hier et toute intervention de votre part dans
[le]
processus
[d'adoption de la réforme]
est illégale",
écrit la conseillère juridique du gouvernement Gali Baharav-Miara, dans une lettre adressée à Benjamin Netanyahu et publiée par le ministère de la Justice.
M. Netanyahu s'est engagé jeudi soir à
"mettre fin à la division au sein du peuple"
après bientôt trois mois de manifestations massives contre le projet de réforme de la justice en cours d'examen au Parlement.
M. Netanyahu, qui était jusque-là resté en retrait sur ce dossier, a annoncé qu'il entrait
"en scène"
et qu'il était déterminé à faire avancer la réforme, mais qu'il ferait tout pour
"parvenir à une solution"
acceptable tant pour les défenseurs du projet que pour ses détracteurs.
"Vous devez éviter toute implication dans les changements dans le système judiciaire et notamment dans le processus de nomination des juges car cela vous place dans une situation de conflit d'intérêts"
, écrit Mme Baharav-Miara.
Jeudi soir, M. Netanyahu a annoncé que le projet de loi modifiant la composition de la commission de nomination des juges serait soumis au vote des députés pour adoption en séance plénière
"la semaine prochaine".
C'est un des éléments centraux de la réforme, au coeur des inquiétudes de ses détracteurs.
Le texte a été amendé en commission pour en adoucir la teneur en vue de parvenir à un vote plus large, mais sans l'appui de l'opposition, qui a fait la sourde oreille à l'appel au dialogue lancé jeudi soir par le chef du gouvernement, continuant d'exiger
"une pause"
dans le travail législatif sur la réforme avant toute négociation avec la majorité.
Le conseiller juridique du gouvernement en Israël, nommé pour six ans, est à la tête du système judiciaire, et donne notamment ses instructions au procureur de l'Etat.
En mai 2020, la Cour suprême avait rendu un arrêt selon lequel un Premier ministre en état d'inculpation n'avait pas le droit d'agir dans un domaine qui pourrait le placer en situation de conflit d'intérêts.
Le communiqué du ministère rappelle que Mme Baharav-Miara avait déjà écrit à M. Netanyahu en février pour le mettre en garde, sur la base de cet arrêt, contre toute implication dans le processus de réforme du système judiciaire.
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