La juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe, la Cour européenne des droits de l'Homme située à Starsbourg, en France.
Un homme affirmant avoir été torturé dans une prison secrète de la CIA en Lituanie a fait condamner mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ce pays balte, déjà épinglé dans un dossier similaire.
La cour a conclu à l'unanimité à plusieurs violations de la convention européenne des droits de l'Homme, texte que la Cour est chargée de faire respecter, notamment les articles 2 (droit à la vie) et 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants).
Vilnius devra en outre verser au requérant, Mustafa al-Hawsawi, 100.000 euros pour dommage moral.
Né en 1968, M. al-Hawsawi avait été capturé au Pakistan en 2003, soupçonné par les Américains d'avoir participé aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis.
Actuellement détenu à la base américaine de Guantanamo où il risque la peine de mort, il dit avoir été transféré en 2005 dans un centre de détention secret de la CIA en Lituanie, indique la Cour basée à Strasbourg.
Les prisons de la CIA avaient été créées par l'Agence américaine de renseignement en secret dans plusieurs pays (Pologne, Lituanie, Roumanie, Afghanistan, Thaïlande), sous la présidence de George W. Bush au début de la
"guerre contre le terrorisme"
, après le 11-Septembre.
La Cour dit s'être appuyée sur un rapport publié en 2014 par le Sénat américain
"sur l'utilisation de la torture par la CIA"
et qui indique noir sur blanc
"que M. al-Hawsawi a été détenu dans un centre secret de détention dirigé"
par l'agence.
Selon les éléments de la Cour, ce centre se trouvait en Lituanie entre 2005 et 2006.
Sans avoir été forcément soumis durant son séjour
"aux techniques d'interrogatoire les plus dures"
, le requérant a
"nécessairement dû"
avoir les yeux bandés ou être encagoulé,
"placé à l'isolement, entravé de manière continue par des fers aux pieds"
, pratiques
"couramment utilisées à l'époque par la CIA"
et que la Lituanie ne pouvait ignorer, estime la Cour.
Elle constate que Vilnius a permis son transfèrement vers un autre site clandestin de la CIA en Afghanistan, d'où il a été déplacé vers les États-Unis où il encourt la peine de mort, bannie par la convention européenne des droits de l'homme.
Vilnius, déjà condamné par la CEDH dans un dossier similaire en 2018 mais qui nie l'existence sur son sol d'un tel site, doit mener
"une enquête pénale exhaustive"
à ce sujet, estime la Cour.
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