- 23.11.2024, samedi
- 11:10
Un camouflet pour le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin qui a vu son projet de loi de maîtrise de l'immigration à l'Assemblée nationale à Paris être rejeté.
Le projet de loi immigration a été retoqué, ce lundi après-midi, à l'Assemblée nationale en France avant même que les débats ne commencent. suite à une motion de rejet présentée par l'écologiste Benjamin Lucas et votée par le Rassemblement national et une grande partie des Républicains.
Le texte, arrivé à l'Assemblée ce lundi 11 décembre après avoir été adopté au Sénat. ne sera donc pas examiné en première lecture par les députés. La motion de rejet de la gauche a obtenu une majorité des suffrages avec 270 voix pour, 265 contre, grâce aux vote favorable des députés du Rassemblement national et ceux des Républicains qui ont fait la différence et creusé l'écart à la dernière minute.
Si le dépôt d'une motion de rejet est courant, son adoption est extrêmement rare. Le dernier cas remonte à 2008, lorsque les parlementaires avaient rejeté, à la surprise générale la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM),
Selon le site d'actualité sur les politiques publiques françaises,
"Vie-publique.fr",
le gouvernement a d'ores et déjà le choix entre trois options : retirer son projet de loi, renvoyer le texte devant le Sénat ou convoquer une commission mixte paritaire réunissant sept sénateurs et sept députés qui pourront alors tenter de trouver un accord sur le texte.
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