Session de l'assemblée nationale française.
L'Assemblée nationale française a rejeté, jeudi, la proposition de résolution déposée par Les Républicains (LR) demandant aux autorités françaises de dénoncer l'accord franco-algérien de 1968, qui régit la mobilité entre les deux pays et les conditions de séjour des ressortissants algériens en France, selon une information rapportée par la presse locale.
Avec 151 voix contre et 114 pour, la proposition, mise à l'ordre du jour par Les Républicains dans le cadre de leur
"niche parlementaire"
, a donc été repoussée.
La veille, la Première ministre Élisabeth Borne a déclaré, dans une interview accordée au Figaro, qu'une renégociation de cet accord était à
"l'ordre du jour".
"Dans les conclusions du quatrième Comité intergouvernemental de haut niveau France-Algérie, qui s'est tenu en octobre 2022, nous avions évoqué l'ouverture de discussions en vue d'un quatrième avenant à cet accord. Nous avons des demandes et le gouvernement algérien en a de son côté. C'est donc effectivement à l'ordre du jour
", a répondu Borne alors qu'on lui demandait s'il fallait renégocier cet accord.
La droite française a, à maintes reprises, relancé le débat sur cet accord, signé en 1968, six ans après l'indépendance de l'Algérie, qui accorde un statut favorable aux Algériens pour leurs conditions de circulation, de séjour et d'emploi en France, certaines parties appelant même à l'abroger.
En mai dernier, les responsables du parti Les Républicains, dont le président Éric Ciotti, avaient déjà proposé d’amender la Constitution
"pour mettre fin à la primauté de la législation européenne et les accords internationaux sur les lois françaises"
, en citant l’accord de 1968 avec l’Algérie.
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