- 23.11.2024, samedi
- 02:16
Crédit photo: THOMAS SAMSON / AFP
Le Sénat français a adopté, mardi, l'article 1 du projet de loi "pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration", relatif à la suppression de l'aide médicale d'État (AME), destinée aux sans-papiers, et son remplacement par une "aide médicale d'urgence".
Sur un total de 336 voix exprimées, 200 ont voté pour l'article alors que 136 ont voté contre.
Cette suppression de l'aide médicale d'État réservée aux sans-papiers est un amendement introduit par la droite sénatoriale auquel le gouvernement ne s'est pas opposé. L'amendement pourrait être retiré par l'Assemblée nationale, qui se penchera à son tour sur le projet de loi immigration à partir du 11 décembre.
L'AME prévoit depuis plus de vingt ans une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois.
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration est arrivé lundi dernier en séance publique. La Chambre haute, qui a la primeur de l’examen parlementaire sur ce texte, a déjà procédé à de profonds changements en commission, avec une vingtaine d’articles supplémentaires.
Le projet de loi controversé prévoit notamment un durcissement du regroupement familial, la maîtrise du français comme condition d’obtention d’un titre de séjour, ou encore un assouplissement des conditions d’expulsion et de suppression des titres de séjour des étrangers.
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