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Le gouvernement néerlandais ne peut renvoyer des demandeurs d'asile en Italie, où ils risquent de se retrouver dans une "situation de maltraitance matérielle", en violation des droits humains, a jugé mercredi le Conseil d'Etat aux Pays-Bas.
"Les autorités italiennes elles-mêmes ont indiqué
(...)
que les transferts vers l'Italie ne sont pas possibles en raison du manque de structures d'accueil",
a déclaré la juridiction, en référence à une lettre circulaire de Rome datant de décembre 2022.
Le gouvernement de la Première ministre d'extrême droite Giorgia Meloni y avait annoncé une
"suspension temporaire"
des
"transferts Dublin",
c'est-à-dire des renvois vers l'Italie des demandeurs d'asile entrés dans l'Union européenne via ce pays méditerranéen.
Au vu des circonstances, la plus haute juridiction administrative néerlandaise a qualifié d'illégales deux décisions des Pays-Bas de ne pas traiter des demandes d'asile, justifiées par le fait que l'Italie est responsable en vertu du règlement de Dublin. Ce dernier prévoit que les pays de première arrivée des migrants sont responsables du traitement de leur demande d'asile.
"Il existe un risque réel que les ressortissants étrangers, au-delà de leur volonté et de leur choix, se retrouvent dans une situation de maltraitance matérielle de très grande ampleur lors du transfert vers l'Italie"
a déclaré la juridiction.
Les plaignants pourraient se retrouver dans une situation
"qui les empêche de subvenir à leurs besoins fondamentaux tels que le logement, la nourriture et l'eau courante",
a-t-elle poursuivi.
Un des plaignants, né en 1990, a la nationalité nigériane. Entre 2014 et 2018, il a demandé l'asile en Italie, en Suisse et en Autriche, selon le jugement consulté par l'AFP. Le 2 juillet 2022, il dépose une demande d'asile aux Pays-Bas, rejetée le 9 décembre en vertu du règlement de Dublin.
L'autre plaignant dit, selon un jugement séparé, avoir la nationalité érythréenne et être né en 2006. Le 28 janvier 2022, il est entré dans l'UE via l'Italie. Le 1er mars 2022, il a déposé une demande d'asile aux Pays-Bas, rejetée le 28 novembre, également en vertu du règlement de Dublin.
Les demandeurs avaient interjeté appel des décisions auprès du Conseil d'Etat.
La décision
"n'aide vraiment pas"
, a réagi Eric van der Burg, secrétaire d'Etat néerlandais à l'Asile et la Migration.
"L'Italie est bien sûr un pays important, où beaucoup de gens entrent"
, a-t-il ajouté, cité par la radiodiffusion publique NOS.
Plusieurs pays européens, dont les Pays-Bas, ont demandé en mars à l'Italie de respecter le règlement de Dublin.
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