La Suisse arrêterait "en principe" Netanyahu en vertu des mandats de la CPI

14:4724/11/2024, dimanche
MAJ: 24/11/2024, dimanche
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Cette combinaison d'images créée le 21 mai 2024 montre le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant (à gauche) lors d'une conférence de presse à Tel Aviv le 18 décembre 2023 et le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adressant à une réunion du cabinet au ministère israélien de la Défense à Tel Aviv le 31 décembre 2023. Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que d'un chef militaire du Hamas.
Crédit Photo : ABIR SULTAN, Alberto PIZZOLI / POOL / AFP
Cette combinaison d'images créée le 21 mai 2024 montre le ministre israélien de la Défense Yoav Gallant (à gauche) lors d'une conférence de presse à Tel Aviv le 18 décembre 2023 et le Premier ministre Benjamin Netanyahu s'adressant à une réunion du cabinet au ministère israélien de la Défense à Tel Aviv le 31 décembre 2023. Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et du ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que d'un chef militaire du Hamas.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) suisse a indiqué que le pays respecterait son obligation de coopération avec la Cour pénale internationale (CPI), si Benyamin Netanyahu, premier ministre israélien, venait à se rendre sur son territoire.

Dans une réponse au quotidien Le Temps, l'OFJ a précisé que la Suisse
"devrait en principe arrêter Benyamin Netanyahu ou les autres prévenus à leur arrivée éventuelle en Suisse".
Une telle mesure s'appliquerait uniquement dans le cas où un mandat d'arrêt valide, émis par la CPI, ou une demande d'arrestation fondée sur ce mandat serait transmis à la Confédération helvétique.

Ces déclarations font suite à l'émission officielle de mandats d'arrêt par la CPI, jeudi, à l'encontre de Benyamin Netanyahu, de l'ancien ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et du chef militaire du Hamas Mohammed Deif. Ces mandats concernent des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.


L'annonce de la CPI a suscité des réactions contrastées à l'international. Tandis que certains États membres de la Cour ont exprimé leur soutien à cette démarche judiciaire, d'autres pays, dont Israël, rejettent la compétence de l'institution basée à La Haye.
Israël n'est pas signataire du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

Position de la France : "une question juridiquement complexe"


Pour rappel, la France a renouvelé son appui à la Cour pénale internationale (CPI) après l'émission de mandats d'arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces mandats, émis le 21 novembre 2024, concernent des accusations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Palestine entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024.


Lors du point presse du Quai d'Orsay, jeudi 21 novembre, le porte-parole Christophe Lemoine a rappelé l'importance de la justice internationale pour garantir la stabilité mondiale.
"La lutte contre l'impunité est notre priorité",
a-t-il déclaré, tout en soulignant que la France soutient pleinement l'indépendance et l'impartialité du procureur de la CPI.

Concernant la possibilité d'une arrestation de Benyamin Netanyahu en France, il a répondu qu'il s'agissait d'une
"question juridiquement complexe"
nécessitant une analyse approfondie.

Situation humanitaire à Gaza


Le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché le 7 octobre 2023 par une attaque du mouvement palestinien, a entraîné une déclaration de guerre israélienne contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.


Cette riposte, marquée par des frappes aériennes et une invasion terrestre, a causé un bilan humain catastrophique : plus de 45 000 morts, dont une majorité d'enfants et de femmes, ainsi que plus de 104 000 blessés. Les destructions massives ont laissé des centaines de milliers de personnes sans abri.


En parallèle, l'Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des accusations de génocide à Gaza.


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