Plusieurs ONGs appellent la France à exécuter les mandats de la CPI contre Netanyahu et Gallant

Crédit Photo : Laurens van PUTTEN / ANP / AFP

Le bâtiment de la Cour pénale internationale (CPI) est photographié le 21 novembre 2024 à La Haye. Le 21 novembre 2024, la Cour pénale internationale a émis des mandats d'arrêt à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et de l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que du chef militaire du Hamas Mohammed Deif.

Onze associations françaises, regroupées au sein de la Plateforme des ONGs pour la Palestine, ont appelé la France à exécuter les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) le 21 novembre 2024. Ces mandats visent le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu, l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi qu'un dirigeant du Hamas pour "crimes de guerre et crimes contre l'humanité" perpétrés depuis le 7 octobre 2023.

Les signataires rappellent que la France, en tant qu'État partie au Statut de Rome, est légalement tenue de coopérer avec la CPI. Le communiqué précise :

"Nous appelons la France à arrêter les responsables visés si ceux-ci se rendent sur son territoire, à collaborer pleinement avec la Cour et à la défendre contre les pressions qu'elle subit."

Les ONGs estiment que ces mandats marquent un tournant dans la lutte contre l'impunité qui perdure en Israël et en Palestine.

Article 27 du Statut de la CPI

Le conflit, qui a causé plus de 45 000 morts selon l'ONU, met en lumière les violations massives du droit international humanitaire.

Les ONGs insistent sur la nécessité de juger les crimes des deux côtés, qu'ils émanent des autorités israéliennes ou du Hamas. Elles rappellent l'article 27 du Statut de la CPI, qui dispose que la qualité officielle d'un chef d'État ou de gouvernement ne saurait exonérer de la responsabilité pénale.

Ce plaidoyer est également accompagné d'une demande d'intensification de l'aide humanitaire et de sanctions contre les autorités israéliennes, accusées de perpétuer un système d'oppression en violation du droit international.

Les ONGs espèrent que cette mobilisation incitera la France à agir concrètement pour soutenir une justice internationale impartiale et durable.

Les organisations signataires incluent des acteurs majeurs comme la Ligue des Droits de l'Homme, le CCFD-Terre Solidaire, et la Cimade, unies par leur volonté de mettre fin à des décennies d'impunité dans la région.

Déclaration d'un ancien Premier ministre

Lors de son passage sur LCI ce jeudi, l'ancien Premier ministre français Dominique de Villepin a affirmé sans équivoque que la France se doit de respecter ses engagements envers la CPI.

"La vision du droit se traduit en actes"

, a-t-il déclaré, insistant sur l'importance de ne pas pratiquer le

"double standard"

entre les situations en Ukraine et au Proche-Orient.

Il a souligné que le respect du droit international est essentiel pour maintenir la crédibilité européenne dans un monde où la montée des alliances alternatives affaiblit l'Occident.

Position de la France: "une question juridiquement complexe"

Pour rappel, la France a renouvelé son appui à la Cour pénale internationale (CPI) après l'émission de mandats d'arrêt visant le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Ces mandats, émis le 21 novembre 2024, concernent des accusations de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en Palestine entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024.

Lors du point presse du Quai d'Orsay, jeudi 21 novembre, le porte-parole Christophe Lemoine a rappelé l'importance de la justice internationale pour garantir la stabilité mondiale.

"La lutte contre l'impunité est notre priorité",

a-t-il déclaré, tout en soulignant que la France soutient pleinement l'indépendance et l'impartialité du procureur de la CPI. Concernant la possibilité d'une arrestation de Benyamin Netanyahu en France, il a répondu qu'il s'agissait d'une

"question juridiquement complexe"

nécessitant une analyse approfondie.

Situation humanitaire à Gaza

Le conflit entre Israël et le Hamas, déclenché le 7 octobre 2023 par une attaque du mouvement palestinien, a entraîné une déclaration de guerre israélienne contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.

Cette riposte, marquée par des frappes aériennes et une invasion terrestre, a causé un bilan humain catastrophique : plus de 45 000 morts, dont une majorité d'enfants et de femmes, ainsi que plus de 103 000 blessés. Les destructions massives ont laissé des centaines de milliers de personnes sans abri.

En parallèle, l'Afrique du Sud a déposé une plainte contre Israël devant la Cour internationale de Justice (CIJ) pour des accusations de génocide à Gaza.

À lire également :