Crédit Photo: Natalia KOLESNIKOVA / AFP
Dans un communiqué conjoint, les ministères des Affaires étrangères et des Finances disent
"avoir proposé au président russe de publier un décret sur la suspension des conventions visant à éviter la double imposition avec tous les pays qui ont introduit des mesures économiques unilatérales contre la Russie".
"Il est proposé de suspendre ces accords jusqu'au rétablissement des droits violés de la Russie",
peut-on lire dans leur communiqué.
Une telle demande est motivée, selon eux, par les sanctions économiques prises par ces pays
"inamicaux"
vis-à-vis de Moscou depuis le lancement de son offensive militaire en Ukraine, en plus de l'ajout mi-février de la Russie
"sur la liste noire de l'UE"
des paradis fiscaux.
Les conventions sur les doubles impositions visent à éviter que le revenu ou la fortune des personnes physiques ou morales remplissant des critères de rattachement à l'étranger ne soient doublement assujettis à l'impôt.
Une convention signée en 1996 et entrée en vigueur en 1999 lie la Russie et la France depuis plus de vingt ans, selon le site français des impôts.
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