France: Les menus de substitution dans les écoles ne sont pas contraires aux principes de laïcité

En juin 2018, le conseil municipal de la ville de Beaucaire, dans le sud de la France, a interdit les menus de substitution les jours où du porc est servi dans les cantines scolaires, affirmant que ces repas sont contraires aux principes de la laïcité.

Les communautés musulmanes et juives avaient contesté la décision, et la ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (LDH) ainsi que la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) avaient saisi le tribunal afin de demander l'annulation des dispositions de l'article 5 du règlement intérieur des temps d'accueil périscolaires adoptée par le conseil municipal.

La décision de la municipalité d'extrême droite avait été annulée par le tribunal administratif de Nîmes en février 2021.

Le maire de Beaucaire, Julien Sanchez (RN), avait fait appel, mais la cour administrative d'appel a confirmé la décision du tribunal. Pour les juges, les repas de substitution ne dérogent pas aux principes de laïcité et de neutralité.

La cour a rappelé que selon une décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, concernant l'affaire de Chalon-sur-Saône, dans l'est de la France, ce dernier avait jugé que ni la laïcité ni les principes de neutralité du service public ne peuvent empêcher les collectivités territoriales de proposer des repas de substitution dans les écoles.