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France: la Défenseure des droits saisie d'une possible violation des droits fondamentaux lors des JOP

En France la Défenseure des droits Claire Hédon a reçu jeudi une saisine parlementaire sur la violation des droits et libertés fondamentaux à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), qu'elle va commencer à instruire, a indiqué son institution à la presse française.

18:14 - 12/09/2024 jeudi
AFP
Dans cette saisine, la députée de gauche radicale (LFI-NFP) Gabrielle Cathala détaille trois domaines des libertés publiques qui ont fait l'objet d'une "violation des droits" durant la période des Jeux.
Crédit Photo : FABRICE COFFRINI / AFP
Dans cette saisine, la députée de gauche radicale (LFI-NFP) Gabrielle Cathala détaille trois domaines des libertés publiques qui ont fait l'objet d'une "violation des droits" durant la période des Jeux.
"Nous avons été saisis aujourd'hui (jeudi) de ce sujet qui relève de notre compétence et l'enquête va commencer"
dans les prochains jours, a affirmé l'autorité administrative indépendante, quelques jours après la clôture des JOP-2024 à Paris.

Dans cette saisine datée de mercredi et consultée par l'AFP, la députée de gauche radicale (LFI-NFP) Gabrielle Cathala détaille trois domaines des libertés publiques qui ont fait l'objet d'une
"violation des droits"
durant la période des Jeux.

D'abord le
"droit au respect de la vie privée".
Sur ce sujet, la saisine vise la
"vidéosurveillance algorithmique
", notamment dans les transports, qui a potentiellement
"mis en danger les données privées"
de 12 millions de personnes. 

Elle vise également le
"droit à la liberté d'expression, de presse, d'opinion et de manifestation"
. Sur la période, de nombreuses
"gardes à vue sans fondement, autrement dit préventives et arbitraires"
ont été recensées selon la saisine. Elles visaient
"à museler l'expression des militants politiques et à empêcher la mise à disposition d'informations de la part des journalistes"
, selon la saisine.

Enfin,
"la liberté de circulation et le droit à un procès équitable"
ont été bafoués, affirme la députée, évoquant une multiplication d'assignations à résidences, d'une
"ampleur sans précédent".

Fin janvier, Claire Hédon s'était
"autosaisie"
du sort des sans-abri en raison d'un risque qui pesait, à six mois des JO, sur
"le respect des droits et des libertés"
de ces
"indésirables".

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