Action en justice contre le gouvernement allemand pour qu'il mette fin aux exportations d'armes vers Israël

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Cette photo prise à Rafah montre de la fumée s'élevant au-dessus de Khan Yunis dans le sud de la bande de Gaza lors d'un bombardement israélien le 16 janvier 2024.

Un groupe d'avocats a intenté une action en justice contre le gouvernement allemand, vendredi, exigeant l'arrêt immédiat de la fourniture d'armes et de munitions à Israël.

Ahmed Abed, un avocat représentant des familles palestiniennes, a déclaré qu'ils avaient déposé une

"demande de procédure d'urgence"

auprès du tribunal, face aux crimes de guerre persistants commis par Israël et aux signes inquiétants qu'un génocide est en cours dans la Bande de Gaza.

"La Constitution allemande impose une responsabilité en matière de protection de la vie humaine. Le gouvernement allemand se doit de mettre un terme à ses exportations d'armes vers Israël, car cela constitue une violation du droit international. Le gouvernement ne peut prétendre qu'il n'est pas au courant"

, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Berlin.

Malgré la pression croissante de l'opinion publique, Berlin continue de soutenir l'offensive militaire israélienne à Gaza, arguant que le pays porte une responsabilité particulière à l'égard d'Israël en raison de son histoire nazie.

Le gouvernement allemand a approuvé des exportations d'armes vers Israël d'une valeur de 326,5 millions d'euros (354 millions de dollars) en 2023, dont la majorité a été approuvée après le 7 octobre 2023, soit dix fois plus qu'en 2022.

Le collectif d'avocats a déclaré que les exportations d'armes de l'Allemagne constituent une violation du droit international et des lois du pays, en particulier de la loi sur le contrôle des armes de guerre.

"Les critères d'approbation des exportations d'armes comprennent, notamment, que les armes ne soient pas utilisées au mépris des obligations de l'Allemagne en matière de droit international, en l'occurrence qu'Israël ne viole pas les droits de l'homme et le droit international humanitaire"

, ont déclaré les avocats dans un communiqué.

"Puisque la Cour internationale de justice (CIJ), dans son ordonnance du 26 janvier 2024, a déjà reconnu le caractère génocidaire de la guerre contre la Bande de Gaza, le collectif d'avocats estime que la livraison d'armes va à l'encontre de ces obligations. L'objectif de la procédure d'urgence est donc de bloquer immédiatement les futures livraisons d'armes à Israël et de révoquer les autorisations qui ont déjà été accordées"

, ont-ils déclaré.

Cette action en justice des familles gazaouies et des avocats allemands a été soutenue par les organisations de la société civile European Legal Support Center (ELSC), Palestine Institute for Public Diplomacy (PIPD) et Law for Palestine dans le cadre de l'initiative "Justice et responsabilité pour la Palestine".

Israël mène une offensive militaire meurtrière contre la Bande de Gaza depuis l'attaque transfrontalière menée, le 7 octobre, par le mouvement de résistance palestinien, Hamas, au cours de laquelle quelque 1 200 Israéliens auraient été tués, selon les autorités de Tel-Aviv.

Depuis lors, 33 091 Palestiniens, principalement des femmes et des enfants, ont été tués à Gaza et quelque 75 750 autres ont été blessés, selon le dernier bilan communiqué par les autorités sanitaires palestiniennes.

La guerre israélienne a poussé 85 % de la population de Gaza à se déplacer à l'intérieur du territoire, dans le cadre d'un blocus paralysant visant la plupart des denrées alimentaires, l'eau potable et les médicaments, faisant planer le spectre de la famine sur la population de l'enclave, tandis que 60 % des infrastructures ont été endommagées ou détruites, selon les Nations unies.

Israël est poursuivi devant la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour ''crime de génocide''. Dans une ordonnance rendue le 26 janvier 2024, la CIJ a enjoint Tel Aviv de mettre un terme à ses agissements à caractère génocidaire et de prendre des mesures pour garantir l'acheminement de l'aide humanitaire à la population civile de la Bande de Gaza.

Dans une seconde ordonnance indiquant des mesures conservatoires additionnelles, rendue le 28 mars 2024, la CIJ a exhorté Israël à prendre

"sans délai"

des mesures pour assurer

"l'acheminement sans entrave"

de l'aide humanitaire, notamment de la nourriture, de l'eau, du carburant et des fournitures médicales. La Cour internationale de justice a déclaré que

"les Palestiniens de Gaza ne sont plus seulement confrontés à un risque de famine [...] mais que la famine est bel et bien là".

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