Tunisie: les magistrats appellent à la réintégration de leurs collègues révoqués

La rédaction
18:011/06/2023, jeudi
MAJ: 1/06/2023, jeudi
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Les juges tunisiens. Crédit Photo: FETHI BELAID / AFP
Les juges tunisiens. Crédit Photo: FETHI BELAID / AFP

Des dizaines de juges tunisiens ont organisé un rassemblement de protestation, ce jeudi, devant le Palais de justice de la capitale Tunis, coïncidant avec le premier anniversaire de la révocation de 57 magistrats et magistrates.

Au cours du sit-in, tenu à l'appel de l'Association des magistrats tunisiens (AMT), les magistrats ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire:
"Assez discuté, appliquez les arrêts"
et
"Nous sommes le pouvoir judiciaire, ni révocation ni esclavage"
, ou encore
"Non à une justice aux ordres"
.

"Le 1er juin est devenu un jour noir dans l'histoire du système judiciaire"
, a déclaré Anas Hamaïdi, président de l'AMT, dans des déclarations en marge du sit-in.

Hamaïdi a ajouté que le 1er juin 2022
"était entaché de révocations injustes qui n'étaient pas fondées sur des preuves, bien que ce jour nous renvoie dans l'histoire tunisienne à la Fête de la Victoire
(1er juin 1955, date du retour de l'ancien président Habib Bourguiba de son exil)
et à la date de la promulgation de la première Constitution après l'indépendance
(la Constitution du 1er juin 1959)".

Le président de l'AMT a expliqué que
"49 des 57 juges révoqués ont obtenu des décisions de justice suspendant l'application des révocations prononcées à leur encontre, des décisions qui ne peuvent plus être sujettes à aucune forme d'appel, et le ministère de la Justice a jusqu'à présent refusé d’appliquer ces décisions"
.

“Nous renouvelons l'appel au président de la République
(Kaïs Saïed)
pour qu'il applique les décisions, et quiconque parmi les juges a commis des infractions, il existe des moyens légitimes de le poursuivre tout en lui garantissant le droit à un procès équitable“
, a-t-il ajouté.

Pour sa part, Ayachi Hammami, membre du comité de défense des juges révoqués, a affirmé dans des déclarations aux médias lors du sit-in :
"Nous sommes ici aujourd'hui pour protester contre la violation continue de la loi par la ministre de la Justice, Leila Jaffal, et le président Kaïs Saïed, et l'incapacité à appliquer les décisions judiciaires légales et définitives réintégrant les magistrats révoqués".
Hammami a ajouté:

Nous affirmons que la justice est un pouvoir et non une fonction, et nous refusons la politique actuelle du président, qui veut faire du pouvoir judiciaire une simple fonction.

Jusqu’à 11 h 50 (GMT), aucun commentaire n'a été émis par la ministre de la Justice concernant ces déclarations.


Le 9 août 2022, le tribunal administratif avait décidé de suspendre l'application de la décision de révocation de 49 parmi les 57 juges que le président Saïed a décidé de révoquer. Le 1er juin 2022, Kaïs Saïed avait émis un décret-loi portant révocation unilatérale de 57 magistrats sur fond d’accusations qui leur ont été adressées dont
"l’obstruction au déroulement de l’instruction, l’entrave à l’exercice de la justice en lien avec des affaires de terrorisme, la corruption financière, et l’outrage aux mœurs".

Le 14 août 2022, le ministère de la Justice a commenté la décision du tribunal concernant les magistrats révoqués en déclarant que
"les magistrats concernés par la décision de révocation rendue par le président de la République Kaïs Saïed, font toujours l'objet de poursuites judiciaires"
.

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