Les Tunisiens se rendront aux urnes le 24 décembre pour élire les Conseils locaux, première étape de la mise en place du Conseil national des régions et des districts, qui constituera la deuxième chambre du Parlement.
Le Conseil national des régions et des districts a été évoqué pour la première fois à l'occasion du processus de rédaction de la nouvelle Constitution adoptée par référendum le 25 juillet 2022.
Comment sont élus les membres du Conseil ?
Selon la décision du Conseil supérieur électoral tunisien publiée le 8 mars au sujet des modalités d'organisation des élections locales, la plus petite unité administrative du pays, la localité (Imada), est considérée comme une circonscription à part entière.
Chaque localité élira un représentant à l'Assemblée locale, et les représentants envoyés à l'Assemblée locale formeront à leur tour l'Assemblée régionale. Les membres de l'assemblée régionale, désignés, à tour de rôle par tirage au sort parmi les membres de l'Assemblée régionale, enverront à leur tour un membre comme représentant, pour une durée de trois mois, au Conseil national des régions et des districts.
Selon la loi électorale, qui prévoit un système d'élection à deux tours, les candidats doivent obtenir la majorité absolue (50% + 1 voix) pour être élus au premier tour.
Dans les circonscriptions où ce pourcentage de voix ne peut être atteint, un second tour est envisagé, auquel participeront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Combien y a-t-il de circonscriptions pour les élections au Conseil ?
Le président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections en Tunisie (ISIE), Farouk Bou Asker, a annoncé le 28 novembre que 7 205 candidats aux élections du Conseil avaient été retenus pour les élections du 24 décembre.
Enfin, les 77 membres élus par tirage au sort dans les Assemblées locales formeront le Conseil national des régions et districts.
Quelles sont les conditions de candidature pour participer aux élections du Conseil ?
Ils doivent également avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir de dettes fiscales.
En outre, les membres du gouvernement, les fonctionnaires, les juges, les gouverneurs, les maires, les conseillers municipaux et les hauts fonctionnaires municipaux ne peuvent pas se présenter à ces élections.
Quelles sont les tâches du Conseil national des régions et districts ?
La fonction la plus importante du Conseil est de veiller à l'organisation des relations entre l'Assemblée des représentants du peuple et les autorités locales (parlements).
Le Conseil sera consulté lors de la prise de décision sur les différents plans budgétaires et de développement et jouera également un rôle important dans l'adoption du budget annuel.
Une nouvelle loi régissant les fonctions du Conseil sera promulguée à la suite de l'élection de ses membres.
Quels sont les partis politiques engagés dans le boycott et la participation aux élections ?
Le Parti des Travailleurs, le Pôle démocratique moderniste, le Courant démocrate et le Forum démocratique pour le travail et les libertés ont annoncé dans une déclaration commune le 28 septembre le boycott des élections du Conseil.
