Qatar: un projet d'amendements constitutionnels soumis au référendum

La rédaction
16:245/11/2024, Salı
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Les électeurs qataris votent dans un bureau de vote à Doha lors d'un référendum général sur les amendements constitutionnels, y compris la suppression des élections au conseil législatif, le 05 novembre 2024.
Crédit Photo : KARIM JAAFAR / AFP
Les électeurs qataris votent dans un bureau de vote à Doha lors d'un référendum général sur les amendements constitutionnels, y compris la suppression des élections au conseil législatif, le 05 novembre 2024.

Le ministère qatari de l’Intérieur a annoncé mardi que le taux de participation au référendum sur les amendements constitutionnels atteignait 51% à 11 heures, heure locale (09h GMT).

Ce message, publié sur la plateforme X, intervient quelques heures après le début du vote, ouvert à 07 heures locales. Le ministère de l'Intérieur dans ce tweet a précisé:


Le taux de participation au vote sur le projet d’amendements constitutionnels jusqu’à présent, à (11 heures du matin), heure locale, a atteint 51%.

De son côté, la télévision d'État a estimé que
"le taux de participation pourrait atteindre 80% dans la journée, en raison de la simplicité et de la rapidité des procédures de vote"
.

Le mardi matin, l'agence de presse qatarie a rapporté que
"le processus de vote avait débuté à 07 heures précises pour le référendum concernant les amendements constitutionnels de l'année 2024 pour l'État du Qatar"
. Selon l’agence,
"le vote se poursuivra jusqu'à 19h00, heure locale, avec un dépouillement prévu immédiatement après la clôture. Les résultats seront annoncés dans les 24 heures".

L'émir du Qatar, Tamim bin Hamad Al Thani, a émis le décret n° 87 de 2024 le 29 octobre, appelant les citoyens de plus de 18 ans à participer au référendum.
Le Conseil des ministres a souligné
"l'importance d'une participation populaire effective pour renforcer la cohésion nationale et les valeurs héritées",
selon l'agence de presse.

Le ministre de l'Intérieur, Khalifa bin Hamad Al Thani, président du Comité général du référendum, a affirmé que
"toutes les conditions nécessaires pour le processus référendaire, que ce soit sur place ou par voie électronique, ont été remplies"
.

Les amendements visent notamment à "
renforcer l'unité nationale, consolider le principe de justice et de l'État de droit, et servir l'intérêt suprême du pays"
, en ligne avec les directives de l'émir.

Les modifications constitutionnelles portent sur les articles 1, 7, 13, 74, 77, 80, 81, 83, 86, 103, 104, 114, 117 et 150 de la Constitution permanente, avec l’ajout de l’article 75 bis et l’article 125, ainsi que l’abrogation des articles 78, 79 et 82. Parmi les changements notables, l’article 77 précise que
"le Conseil de la Choura sera composé d’au moins quarante-cinq membres, nommés par l’Émir"
.

L'article 1 stipule désormais:
"Le Qatar est un État arabe, indépendant et souverain, dont la religion est l'Islam, la loi islamique sa principale source de législation, et dont le système est l'Islam démocratique (fondé sur la consultation, la justice et l’État de droit)"
. Ce texte remplace l'article original avec un ajout visant à préciser le cadre démocratique de l'État.

Enfin, les amendements incluent de nouvelles conditions pour les membres du Conseil de la Choura, requérant notamment
"une nationalité qatarienne d'origine"
.

Ce référendum est le second de l’histoire du Qatar, après celui de 2003 pour la Constitution permanente du pays.


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