Des employés de TotalEnergies travaillant à la construction d'une plateforme de forage dans le parc national des chutes de Murchison, dans l'ouest de l'Ouganda, le 22 février 2023. Crédit Photo: BADRU KATUMBA / AFP
Vingt-six Ougandais et cinq associations françaises et ougandaises ont lancé mardi une nouvelle action en justice en France pour demander "réparation" au géant français TotalEnergies pour les "préjudices" causés selon eux par son mégaprojet pétrolier controversé en Ouganda.
Ils dénoncent diverses
"violations des droits humains"
- expropriations abusives, compensations insuffisantes, harcèlement, inondations des terres notamment - causées selon eux par deux chantiers colossaux: le projet de forage pétrolier Tilenga, et le projet d'oléoduc EACOP (East African Crude Oil Pipeline).
Tilenga est un forage de 419 puits de pétrole, dont un tiers dans le parc naturel des "Murchison Falls" (chutes du Nil blanc, parmi les plus puissantes au monde), remarquable réserve de biodiversité et plus grand parc national d'Ouganda.
L'EACOP est un oléoduc géant chauffé de 1.500 km traversant l'Ouganda et la Tanzanie jusqu'à la côte tanzanienne, et qui franchit plusieurs aires naturelles protégées.
En octobre 2019, les associations françaises Amis de la Terre et Survie et quatre ONG ougandaises avaient assigné Total en justice en France en dénonçant les violations des droits humains et risques pour l'environnement de ces deux projets.
En février 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait déclaré leur recours en référé inadmissible pour une question de procédure, en reprochant en creux aux ONG de ne pas avoir suffisamment exploré la voie du dialogue avec le géant pétrolier avant de saisir la justice.
Selon ces associations, plus de 118.000 personnes en Ouganda et en Tanzanie sont affectées par des expropriations totales ou partielles du fait des deux projets.
La terre, "moyen de subsistance"
La terre, "moyen de subsistance"
Cette fois,
"il s'agit d'une action en réparation car les violations des droits humains"
que la première action en justice lancée en 2019 visait à empêcher;
"se sont désormais réalisées faute de décision judiciaire rapide sur le coeur de l'affaire",
précisent ces associations.
Les demandeurs sont 26 membres des communautés affectées par les projets Tilenga et EACOP en Ouganda, le défenseur des droits humains ougandais Maxwell Atuhura, et cinq associations françaises et ougandaises (AFIEGO, les Amis de la Terre France, NAPE/Amis de la Terre Ouganda, Survie et TASHA Research Institute).
La nouvelle action en justice a été annoncée mardi lors d'une conférence de presse à Paris, en présence des associations concernées et de plusieurs des demandeurs ougandais.
"Aujourd'hui ce qu'on demande au tribunal, c'est de reconnaître la responsabilité civile de Total et de les condamner à indemniser les personnes affectées pour les violations qui ont été subies",
notamment celles de leurs droits à la terre et à l'alimentation, a déclaré lors du point de presse Juliette Renaud, porte-parole des Amis de la Terre.
Les personnes affectées
"sont principalement des agriculteurs qui vivent de leurs terres, c'est souvent leur unique moyen de subsistance",
a-t-elle souligné.
Réagissant mardi à cette nouvelle action en justice, TotalEnergies dit
"considérer"
que son plan de vigilance
"est mis en oeuvre de manière effective",
dans un message transmis à l'AFP. Le groupe dit s'être
"assuré que ses filiales en Ouganda et en Tanzanie ont appliqué les plans d'actions adaptés afin de respecter les droits des communautés locales et d'assurer le respect de la biodiversité, dans le cadre des projets d’intérêt national décidés par les Etats ougandais et tanzaniens".
TotalEnergies accueille favorablement un débat sur le fond devant le tribunal.
Ces associations accusent TotalEnergies d'avoir fait signer à de nombreux Ougandais, à partir de 2017, des accords de vente de leurs terres, très souvent en les intimidant, et sans indemnisation préalable ou en échange de sommes insuffisantes.
A cause de Tilenga et EACOP, des personnes
"ont été privées de la libre utilisation de leurs terres pendant plus de 3 voire plus de 4 ans
(...)
il y a encore un grand nombre de personnes qui n'ont pas reçu les compensations",
dénonce Mme Renaud. Un grand nombre de ces personnes
"ont dû céder leurs terres alors que le montant de compensation proposé par Total était totalement insuffisant pour pouvoir racheter des terres et des cultures équivalentes".
En outre, à partir de 2022,
"les terres de certains villages ont été fortement impactées par des inondations répétées causées par la construction de l'usine de traitement du pétrole (CPF) du projet Tilenga",
ajoutent ces associations.
"Plusieurs demandeurs ont subi menaces, harcèlement et arrestations simplement car ils avaient osé critiquer les projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie et défendre les droits des communautés affectées",
dénoncent également les associations.
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