L'ancien président américain Donald Trump assistant à l'événement UFC 295 au Madison Square Garden le 11 novembre 2023 à New York. Crédit Photo: Sarah Stier / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / Getty Images via AFP
Un tribunal du Colorado a rejeté vendredi une demande d'exclure des bulletins de vote le nom de Donald Trump, accusé d'insurrection au niveau fédéral, dans le cadre des primaires républicaines pour la présidentielle américaine de 2024 dans cet Etat.
La décision de la juge de district dans cet Etat de l'ouest des Etats-Unis, Sarah Wallace, fait suite à des jugements similaires dans le Minnesota et le Michigan, qui ont aussi décrété de laisser le nom de l'ancien président sur les bulletins de vote.
"La Cour ordonne au secrétaire d'Etat de placer Donald J. Trump sur le bulletin de vote des primaires présidentielles lorsqu'il certifiera le bulletin de vote le 5 janvier 2024"
, a déclaré Mme Wallace dans sa décision.
Il s'agit d'une nouvelle victoire pour Donald Trump, 77 ans, dont le nom n'a jusqu'à présent été retiré d'aucun bulletin de vote en dépit des procédures judiciaires qui s'accumulent contre lui.
Dans la plainte qu'elle avait déposée dans le Colorado, l'ONG Citizens for Responsibility and Ethics (CREW) estimait que Donald Trump est inéligible à cause de l'assaut du Capitole mené par ses partisans le 6 janvier 2021.
Cette attaque violente du siège du Congrès, sanctuaire réputé inviolable de la démocratie américaine, pour empêcher la certification de la victoire de Joe Biden à l'élection présidentielle de 2020, avait sidéré les Etats-Unis et au-delà.
Le procès de Donald Trump dans le cadre de cette affaire s'ouvrira en mars à Washington.
D'autres actions en justice similaires dans d'autres Etats pourraient conduire à soulever la question de l'éligibilité de Donald Trump devant la Cour suprême, où les conservateurs disposent toutefois d'une majorité de 6 contre 3.
L'invocation de cette inéligibilité, qui divise fortement les juristes, repose sur l'article 3 du 14e amendement de la Constitution interdisant à toute personne d'exercer une fonction publique si elle s'est livrée à une
après avoir juré de soutenir et de défendre la Constitution.
Cet amendement avait été adopté en 1868, après la guerre de Sécession, pour empêcher les anciens Confédérés d'être élus au Congrès ou d'exercer des fonctions au sein du gouvernement fédéral.
Dans sa décision, la juge Wallace a estimé que
"Trump a agi avec l'intention spécifique d'inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole"
pour empêcher la passation du pouvoir.
Mais elle a émis des doutes quant à la question de savoir si les anciens présidents étaient inclus parmi les personnes pouvant être interdites d'emploi public
. "Il apparaît à la Cour que, pour une raison quelconque, les rédacteurs de l'article trois n'avaient pas l'intention d'inclure une personne qui n'avait fait que prêter le serment présidentiel"
, a-t-elle écrit dans son jugement.
La campagne de Donald Trump a salué cette décision, estimant qu'elle représentait
"un autre clou dans le cercueil des contestations anti-américaines des bulletins de vote".
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