- 27.11.2024, mercredi
- 01:59
Crédit photo: ROLAND WEIHRAUCH / DPA / AFP
Le Sénat français a adopté l'article d'un projet de loi qui autorise l'activation et la surveillance à distance des caméras et des microphones sur les téléphones des suspects.
Le Sénat examine le "projet de loi sur la justice" du garde des sceaux Éric Dupond-Moretti, qui autorise la surveillance à distance les appareils numériques appartenant à des suspects.
Le Sénat a adopté l'article 3 du projet de loi, qui autorise l'activation de microphones et de caméras pour enregistrer des données audio et vidéo à partir d'appareils numériques tels que les téléphones, les ordinateurs et les tablettes des suspects, dans les affaires de terrorisme et de crime organisé, et pour la géolocalisation.
Le projet de loi, qui a été critiqué par de nombreuses personnes, y compris des organisations et défenseurs des droits de l'homme et la gauche, pour "restriction des libertés", comprend également l'extension du champ d'application des perquisitions nocturnes à des adresses pour des crimes graves et la possibilité pour le gouvernement d'étendre la durée des enquêtes préliminaires sous certaines conditions.
Certaines dispositions du projet de loi, comme l'intervention à distance dans les appareils numériques des suspects, ne seront possibles que sur décision d'un juge.
Si le projet de loi est accepté par le Sénat après les discussions qui se poursuivront jusqu'au 13 juin, il sera soumis à l'Assemblée nationale pour approbation par les députés.
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