L'arrêté pris par le Préfet Hugues Moutouh, a été mis en ligne le jeudi 14 mars, actant la fermeture de cet emblématique collège situé dans le quartier de l'Ariane, à l'Est de Nice.
Me Guezguez estime que cette
"décision illustre une fois de plus l'offensive à l'œuvre à l'encontre des établissements confessionnels musulmans alors que d'autres établissements, comme Stanislas, continuent à jouir d'une impunité qui interroge".
Il déplore le fait que la mesure prise par le représentant de l'État,
"en raison de prétendus manquements dans la comptabilité du Collège"
, ait été actée
"alors que l'association a demandé dans le temps de la procédure contradictoire que la Préfecture précise les éventuels manquements et que cette dernière est restée silencieuse jusqu'à prendre, aujourd'hui, la décision de fermeture du collège Avicenne".
Maitre Guezguez dément, par ailleurs, formellement les accusations liées à l'origine des fonds de financement de l'établissement et assure que:
L'association a remis des tableaux détaillés comportant le nom, la nature, l'origine, la date et le montant de chacune des contributions qui lui ont été faites.
"Ce sont près de 7 200 lignes comptables qui ont été transmises, y compris pour des dons de 5 euros"
, a-t-il grincé auprès d'Anadolu, promettant que l'arrêté sera contesté
"à bref délai"
par ses soins.
Plus tôt dans l'après-midi du jeudi, l'arrêté pris par le Préfet Hugues Moutouh, a été mis en ligne, actant la fermeture de cet emblématique collège situé dans le quartier de l'Ariane, à l'Est de Nice.
Il mentionne plusieurs griefs retenus par les autorités concernant la gestion financière de la structure et qualifie notamment de
"suspects"
les prêts
"accordés à l'établissement par des personnes physiques pour un montant total de 476 350 euros et par l'intermédiaire d'une convention sous seing privé conclue, non au moment de l'accord, mais 62 mois après le premier versement et sans respect du formalisme règlementaire imposé par le code des impôts".
Le Préfet estime, en outre, qu'un autre prêt
"octroyé à des tiers par l'établissement et en totale contradiction avec sa situation financière fragile d'un montant de 25 000 euros et sans lien avec ses activités scolaires"
relève d'un
"manquement grave".
"L'arrêté préfectoral a été notifié ce jeudi 14 mars avec une date d'exécution fixée pour la fin de l'année scolaire 2023/2024. Ce délai est accordé afin de ne pas pénaliser les élèves et leurs familles. Le rectorat prendra très rapidement contact avec les familles concernées pour les accompagner dans le processus d'inscription de leurs enfants dans un nouvel établissement à compter de la prochaine rentrée"
, est-il enfin précisé.
À noter que cette mesure intervient dans un contexte particulier pour les établissements musulmans, qui font l'objet d'une attention accrue de la part des autorités.
Il y a quelques semaines, la rupture du contrat liant le lycée musulman Averroès de Lille avec l'État, sur décision de la préfecture du Nord, avait provoqué l'inquiétude dans les rangs musulmans.
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4 months ago
