Cependant, les Sages ont décidé de censurer six dispositions du texte législatif, des
qui
"n’avaient pas leur place dans la loi déférée"
qui est de nature financière.
Parmi les articles du texte de loi, censurés par le Conseil constitutionnel, figure notamment l'article 2 relatif à "l'index sénior". Pour rappel, cet article obligeait les entreprises de plus de 1000 salariés de publier le nombre et la proportion de leurs employés âgés de 55 ans et plus, et dont la non-publication pouvait être passible de sanctions financières.
Par ailleurs, l'article 3 du projet de loi, relatif aux contrats de travail sénior ("CDI sénior"), a également été censuré par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs avaient inscrit, dans le projet de loi sur les retraites, un contrat à durée indéterminée pour encourager les patrons à recruter les plus de 60 ans, notamment à travers l'exonération de cotisations famille.
Les Sages ont, dans le même temps, rejeté une demande d’un référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par la gauche. Une seconde demande, déposée ultérieurement, doit faire l’objet d’une nouvelle décision le 3 mai.
En outre, le Conseil constitutionnel a jugé que
"l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel"
, mais
"n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution"
. Les Sages ont souligné que leur mission était de vérifier
"la conformité à la Constitution"
et
"non de trancher tous les débats que la réforme des retraites peut soulever"
.
Pour rappel, le gouvernement avait fait usage d'une série d'articles de la Constitution pour écourter les débats à l'Assemblée nationale, notamment l’article 47-1 qui limite le débat parlementaire à cinquante jours, l’article 44.3, obligeant le Sénat à se prononcer par un seul vote sur l’ensemble du projet de loi, et l’article 49.3, permettant de faire adopter le texte sans vote de l’Assemblée nationale.
Dans une publication sur les réseaux sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne, a indiqué que le
"Conseil constitutionnel a jugé, tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution"
. Elle a estimé:
Le texte arrive à la fin de son processus démocratique. Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu.
BFMTV a rapporté que, le Président français, Emmanuel Macron, va promulguer la réforme des retraites
"dans les prochaines 48 heures"
.
Pour sa part, le leader historique de La France Insoumise (LFI), Jean-Luc Mélenchon, a déclaré que
. Selon lui, les décisions du Conseil constitutionnel montrent que ce dernier
"est plus attentif aux besoins de la monarchie présidentielle qu’à ceux du peuple souverain"
.
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, a demandé au chef d'État français, Emmanuel Macron,
"de ne pas promulguer la loi, de la retirer ou retourner devant le peuple"
.
"Ce n’est pas cette décision qui fera changer d’avis un peuple tout entier, bien déterminé à ne pas laisser passer cette réforme des retraites à 64 ans
", a souligné la députée.
Marine Le Pen, chef de file des députés du Rassemblement national (RN), a, quant à elle, assuré sur Twitter que
"le sort politique de la réforme des retraites n’est pas scellé".
Elle a appelé les électeurs à
"préparer l’alternance qui reviendra sur cette réforme inutile et injuste"
.
Pour sa part, le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), Fabien Roussel, a estimé, au micro de BFMTV, qu'
"il y avait plein d’arguments pour ne pas valider cette loi"
.
"J’appelle le président de la République et Élisabeth Borne à ne pas promulguer cette loi dans les 48 heures comme nous l’entendons, ce serait une véritable gifle"
, a-t-il ajouté.
Favorable à la réforme des retraites, le président du parti Les Républicains (LR), Éric Ciotti, a publié un communiqué, dans lequel, il a appelé
"toutes les forces politiques"
françaises à
les décisions du Conseil constitutionnel. Cependant, il a estimé que
"la censure de certains articles sanctionne les erreurs de méthode du gouvernement"
.
Des manifestations contre la réforme
Selon l'information rapportée par BFMTV, la nouvelle secrétaire générale de la Confédération générale du Travail (CGT), Sophie Binet, s'est exprimée au nom de l'intersyndicale, qui a appelé le Président, Emmanuel Macron, à ne pas promulguer la réforme des retraites.
Un cortège de plusieurs centaines d'étudiants et salariés s'est élancé en début d'après-midi de la gare Saint-Lazare à Paris, avant la décision du Conseil constitutionnel, et est arrivé aux alentours de 16 h 30 sur la place de l'Hôtel de ville, selon le correspondant d'Anadolu, présent sur place.
"Aujourd'hui dans la rue, demain, on continue, tous au Conseil constitutionnel, assemblées générales de grévistes"
, pouvait-on lire sur la banderole de tête du cortège. Éric Coquerel, député LFI, ainsi que des dirigeants syndicaux sont également présents dans la manifestation.
À Lyon, un rassemblement réunissant 200 à 300 personnes est en cours sur les berges du Rhône, à côté de la préfecture, selon l'information de BFMTV. Les manifestants se sont réunis dans l'attente de la décision des Sages.
Pour rappel, le Président français, Emmanuel Macron, a invité les organisations syndicales et patronales à le rencontrer mardi à l’Élysée.
Les syndicats reprochent de longue date, au chef d'État français, de refuser le dialogue avec les acteurs sociaux, malgré l'opposition de la majorité des Français à la réforme des retraites et les journées de mobilisation sociale engagées par l'intersyndicale depuis le mois de janvier.
