Le Premier ministre français, François Bayrou, a exprimé son opposition à toute restriction du droit du sol en métropole, tout en se disant favorable à son application à Mayotte, où les enjeux migratoires diffèrent.
La proposition de loi qui sera examinée au Sénat dit une chose très simple: vous ne pouvez pas venir en France pour accoucher pour que l'enfant soit Français.
Le texte prévoit de permettre l'accès à la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte à condition que les deux parents se trouvent en situation régulière sur le sol français pendant au moins un an.
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