France: Jour J pour la réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel

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Après des mois de contestation parfois violente dans les rues, de discussions houleuses à l'Assemblée, le feuilleton de l'impopulaire réforme des retraites en France, projet phare d'Emmanuel Macron, pourrait connaître vendredi un hypothétique dénouement... si le Conseil constitutionnel venait à la valider.

Le pays attend avec impatience la décision de cette haute juridiction logée dans le Palais Royal, prestigieux bâtiment du cœur de Paris, où le 12 juillet 1789 des "patriotes"

lancèrent l'insurrection donnant lieu deux jours plus tard à la prise de la Bastille.

Le Conseil, dont l'activité a rarement autant été scrutée ces dernières décennies, dispose ainsi de trois options: valider ou censurer, partiellement ou en totalité, la réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui prévoit notamment le recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

S'il semble peu probable que cet organe, chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution, annule la totalité de la réforme, il pourrait élaguer substantiellement le texte et renforcer les arguments des syndicats en faveur d'un retrait ou de sa suspension.

Pro-réforme et opposants s'attendent tous à ce que certaines mesures passent à la trappe, notamment l'expérimentation d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée.

Cette censure partielle, un moindre mal pour l'exécutif,

"irait dans le sens où

(le Conseil)

a toujours été"

, à savoir

"ne pas contrer les grandes réformes sociales ou sociétales"

, estime Lauréline Fontaine, une professeure de droit constitutionnel.

"S'il y a censure de points

(...)

mais pas des 64 ans, alors ça ne répondra en rien à la conflictualité sociale"

, a toutefois prévenu le secrétaire général du syndicat CFDT Laurent Berger.

Sur le papier, une validation complète du projet de loi, sans la moindre censure, est également possible, mais improbable d'après plusieurs constitutionnalistes interrogés. De même, une censure totale semble incertaine.

Procédure inhabituelle

L'institution doit aussi se prononcer sur une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) demandée par la gauche.

Celle-ci souhaite soumettre à une consultation nationale une proposition de loi afin que l'âge de départ à la retraite ne puisse pas dépasser 62 ans.

Reste ensuite à savoir quelle sera la réaction des opposants à la réforme, ces centaines de milliers de personnes qui ont régulièrement manifesté depuis mi-janvier.

Le passage en force de la loi le 20 mars, quand le gouvernement avait utilisé une disposition constitutionnelle permettant l'adoption du texte sans vote à l'Assemblée nationale, avait ainsi accouché d'un sursaut de mobilisation. Ainsi que de premières violences, qui se sont répétées ensuite.

Mais jeudi, l'essoufflement du mouvement était manifeste pour la 12e journée nationale d'action. Pour la troisième semaine consécutive, le nombre de manifestants avait baissé, avec 380.000 protestataires selon les autorités,

"plus de 1,5 million"

selon la CGT.

Si le niveau de violences avait également diminué jeudi, le Conseil constitutionnel avait été le théâtre dans la matinée d'une brève tentative de blocage, dispersée par les forces de l'ordre.

"Si on n'a pas au moins le RIP, alors la colère sociale va être très forte"

, a averti le président du syndicat CFTC, Cyril Chabanier.

Les responsables syndicaux devaient se réunir jeudi soir pour préparer leur réaction commune aux différents scénarios.

Selon une note des services de renseignement territoriaux consultée par l'AFP, 131 actions sont attendues vendredi soir après la décision du Conseil.

La France est l'un des pays européens où l'âge de départ à la retraite est le plus bas. L'exécutif justifie son projet par la nécessité de répondre à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population.

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