Selon un communiqué rendu public ce jeudi par la Fondation religieuse belge, la pétition a été soumise sous l'égide du Conseil belge de coordination islamique, qui réunit l'Union musulmane de Belgique, la Fédération islamique belge et la Fédération des mosquées albanaises de Belgique.
Les organisations ont contesté la nouvelle loi devant la Cour constitutionnelle et leurs objections ont été jugées justifiées au motif que la loi violait la liberté de religion et de culte.
Le tribunal a déclaré qu'il avait annulé les articles 7, 9, 16 et 17 de la loi, estimant que les règlements étaient contraires à la liberté de religion et de culte.
Ces articles incluent des éléments tels que l'interdiction aux imams d'être membres d'associations entretenant des relations avec d'autres pays et la surveillance des communautés religieuses.
