Algérie: La Sonatrach perd un arbitrage international contre un groupe espagnol

18:349/06/2023, Friday
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Crédit Photo: Farouk Batiche / AFP
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Le groupe pétrolier algérien, Sonatrach, vient de perdre un arbitrage international contre le groupe espagnol, Villar Mir, et il est condamné à lui payer 129 millions d'euros. L'affaire concerne la vente de ses 49% actions détenues dans la société de droit algérien, Fertial qui est spécialisée dans la production d’engrais et d'ammoniac.

Ayant décidé, en 2019, de céder ses actions à une filiale de la Sonatrach, en l'occurrence Asmidal qui détient 34% des participations dans Fertial, le groupe espagnol a buté alors sur un blocage de la transaction. La Sonatrach n'a pas souhaité mettre en œuvre l'accord de la transaction, mettant en avant notamment les démêlés judiciaires du troisième actionnaires (avec 17%), à savoir l'entreprise privée algérienne, l'ETRHB de l'homme d'affaires Ali Haddad, plusieurs fois condamné dans affaires de corruption.


En avril 2021, le groupe espagnol a lancé une procédure d’arbitrage devant la Cour Internationale d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, en exigeant de Sonatrach d'honorer l’accord d'achat des 49% des actions détenus dans l’entreprise Fertial.

Cette juridiction vient de rendre son verdict, rapporte la presse espagnole. Selon le journal espagnol El Economista, la Cour internationale a condamné Sonatrach à payer 129 millions d'euros au groupe fondé par Juan Miguel Villar Mir. Selon la même source,
"cette décision constitue une bouffée d’oxygène pour le groupe espagnol qui croule sous les dettes. La sentence de la Cour d’arbitrage lui permet de réduire de moitié sa dette estimée à 260 millions d’euros"
.

Selon les comptes annuels du holding familial espagnol établis en 2021, 49% de Fertial représentent une valeur de 129,1 millions d’euros. À cela s’ajoutent plus de 20 millions de dividendes en attente de perception. Fertial, rappelons-le, a été créé en 2005.


Au début, le groupe Espagnol détenait 66% des actions. Cette situation a duré jusqu'en 2016, lorsque les autorités algériennes ont obligé le partenaire espagnol a céder 17% de ses actions et de ne garder que 49% pour se conformer à la règle économique de 49/51 qui donne la majorité des participations créées en Algérie aux entreprises locales. C'est ainsi que Villar Mir a vendu 17% de ses actions au groupe privé algérien, ETRHB Haddad.


Ces deux groupes ont convenu en mars 2019 de vendre l'ensemble de leurs actions (66%) à Asmidal. Cependant, la filiale Sonatrach n’a pas exécuté l’achat depuis, ce qui a conduit la société espagnole à recourir à l’arbitrage international. Il est à signaler que Fertial compte 1 035 employés. Elle possède deux usines en Algérie, Annaba et Arzew (Oran), avec une production de 1,68 million de tonnes d’engrais et 900 000 tonnes d’ammoniac.


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