- 04.12.2024, mercredi
- 08:14
La Cour pénale Internationale (CPI) à La Haye aux Pays-Bas.
Human Rights Watch (HRW) a appelé ce lundi les pays membres de la Cour pénale Internationale (CPI) à "remplir leur obligation d'exécuter les mandats d'arrêt émis par la Cour".
Selon HRW, ces pays devraient soutenir la CPI contre les tentatives visant à saper son mandat mondial.
Dans un rapport de 26 pages, HRW a formulé des recommandations aux États membres pour garantir que la Cour dispose du soutien politique, des ressources et de la coopération nécessaires pour poursuivre ses enquêtes et affaires internationales.
Les États parties de la CPI doivent
"s'engager à remplir leur obligation d'exécuter les mandats d'arrêt, peu importe la personne ciblée"
, souligne l'organisation.
"Personne n'est au-dessus de la loi"
, a déclaré Liz Evenson, directrice du programme Justice internationale de HRW.
"Les pays membres de la CPI doivent s'engager, lors de leur réunion annuelle, à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le travail de la Cour en faveur de la justice continue sans entrave"
, a-t-elle ajouté.
La session annuelle de l’Assemblée des États parties de la CPI se tiendra à La Haye, aux Pays-Bas, du 2 au 7 décembre 2024.
HRW a rappelé un événement du 24 avril 2024, lorsque l'émission de mandats d'arrêt par la CPI pour les crimes commis à Gaza semblait imminente. Un groupe de douze sénateurs américains avait menacé de retirer tout soutien à la Cour pénale Internationale (CPI), de sanctionner l'institution et ses représentants, et d'interdire l'entrée aux États-Unis du Procureur de la CPI et de son personnel, si des mandats étaient émis contre des responsables israéliens. La lettre avertissait:
Prenez Israël pour cible et nous vous prendrons pour cible.
Pour rappel, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis dans les territoires palestiniens, notamment à Gaza.
La Chambre préliminaire I de la CPI a déclaré que ces mandats d'arrêt étaient valides pour les crimes commis entre le 8 octobre 2023 et le 20 mai 2024, date à laquelle les demandes de mandats ont été déposées.
La CPI a également émis un mandat d'arrêt contre Mohammed Diab Ibrahim Al-Masri, surnommé "Deif".
Cette décision de la CPI a des répercussions légales majeures pour Netanyahu et Gallant, puisque les 124 États Parties au Statut de Rome sont désormais tenus d'arrêter et d'extrader ces individus vers La Haye s'ils mettent les pieds sur leur territoire.
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