Les membres de la coalition de gauche Nupes applaudissent après que l'article 2 du projet de loi sur la réforme des retraites n'a pas réussi à obtenir la majorité, à l'Assemblée nationale à Paris, le 14 février 2023. Crédit photo: LUDOVIC MARIN / AFP
L'Assemblée nationale française a rejeté, ce mardi en fin de soirée, l'article 2 du projet de loi de réforme des retraites, qui proposait la création d'un "index seniors".
L'article, présenté par le gouvernement comme une mesure visant à inciter les entreprises à préserver leurs effectifs de salariés seniors, a recueilli
203 voix en sa faveur, alors que 256 députés ont voté contre, et 8 se sont abstenus
.
Les législateurs de l'alliance de gauche, Nupes, ainsi que ceux du parti Les Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) ont exprimé leur opposition à cette mesure qu'ils décrivent comme une
"coquille vide"
et la jugent inutile, car non contraignante.
Selon l'article 2 du projet de loi de réforme des retraites,
les entreprises de plus de 1000 salariés, ont pour obligation, à partir de juillet 2024, de soumettre les statistiques relatives à l'emploi des travailleurs seniors ou en fin de carrière
, afin de récolter les données relatives à l'emploi de cette catégorie, sans contrainte, néanmoins, de ratio d'emploi des seniors.
Après le rejet de l'article à l'Assemblée nationale, les députés de l'opposition ont exprimé leur satisfaction.
"Le gouvernement est minoritaire à l'Assemblée nationale... tout comme dans le pays"
, s'est réjoui Alexis Corbière, député La France Insoumise (alliance Nupes), sur Twitter.
"Échec pour le gouvernement qui est mis en minorité sur l’article 2 et son index senior. Si la Nupes retire ses amendements inutiles, il est encore possible de mettre en échec le gouvernement sur l’article 7 et l’allongement de l’âge légal à 64 ans avant la fin de la semaine"
, a tweeté pour sa part, Marine Le Pen, la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
"Ce soir, toute la gauche et le FN célèbrent le fait de supprimer du projet de réforme des retraites l'article qui crée un index de l'emploi des seniors. Unis pour supprimer un nouvel outil en faveur de l'emploi des plus âgés"
, a dénoncé, de son côté, Olivier Dussopt, ministre du Travail, coauteur du projet de loi.
Le coup de théâtre est surtout venu du parti de droite, LR, envers lequel la Première ministre avait fait des gestes en modifiant le projet de loi, notamment à travers des concessions sur les longues carrières.
"Je n’ai pas pris part au vote. Nous avions décidé dans le groupe le matin de voter contre cet article qui est un article alibi, qui ne sert à rien
[...]
une espèce de machin qui allait peser sur le travail quotidien des entreprises"
, a expliqué, mercredi matin, sur France 2, Éric Ciotti, le président du parti.
L'index des séniors pourra, néanmoins, être réintroduit par le gouvernement dans la suite des débats parlementaires.
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