- 21.11.2024, jeudi
- 23:16
Un manifestant portant un foulard palestinien Keffiyeh participant à une manifestation de solidarité avec les Palestiniens devant la Cour pénale internationale à La Haye, le 18 octobre 2023.
Israël poursuit sa guerre meurtrière contre Gaza, provoquant des destructions et un bilan de plus en plus lourd pour les Palestiniens (près de 23 000 morts). Les appels se font de plus en plus pressants pour que les principaux organes juridiques internationaux, tels que la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI), interviennent et enquêtent sur les allégations de crimes de guerre et de génocide. L'Afrique du Sud a porté plainte contre Israël devant la CIJ, accusant Israël d'avoir commis un "génocide" à Gaza. Le procès débutera jeudi prochain.
La grande question qui se pose est de savoir comment fonctionnent exactement la CIJ et la CPI, et en quoi elles diffèrent l'une de l'autre dans leurs missions et leurs pouvoirs juridiques.
Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?
Qu'est-ce que la Cour internationale de justice ?
La CIJ est la plus haute juridiction des Nations unies et est considérée comme son
"principal organe judiciaire".
Créée en juin 1945 par une charte des Nations unies, elle a commencé à fonctionner en avril 1946.
Siégeant à La Haye, aux Pays-Bas, la CIJ est une juridiction civile qui règle les différends entre les pays, et non entre les individus.
Elle a pour mission de résoudre les différends juridiques entre pays, conformément au droit international, et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui lui sont soumises par les organes de l'ONU.
Cette cour fonctionne en vertu des statuts de la CIJ, de la Charte des Nations unies de 1945 et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1951 (Convention sur le génocide de 1951).
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?
Qu'est-ce que la Cour pénale internationale ?
Fondée en 2002, la CPI est considérée comme la seule Cour pénale internationale permanente au monde. Également basée à La Haye, aux Pays-Bas, elle a pour mission d'enquêter et de poursuivre des individus pour quatre types d'infractions, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les génocides et les crimes d'agression.
Elle est régie par un traité international appelé le Statut de Rome.
Sur son site web, la CPI se définit comme
"une cour de dernier recours"
et cherche à renforcer et non à remplacer les tribunaux nationaux.
Comment fonctionnent ces juridictions ?
Comment fonctionnent ces juridictions ?
La CIJ est composée de 15 juges, dont un président et un vice-président, élus par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations unies.
Ces juges sont élus pour un mandat de 9 ans et sont rééligibles.
La CPI, quant à elle, compte 18 juges, élus par les États membres. Elle mène ses enquêtes par l'intermédiaire du bureau du procureur, actuellement dirigé par l'avocat Karim Khan.
Qui sont les membres de la CIJ ?
Qui sont les membres de la CIJ ?
En ce qui concerne la CIJ, seuls les États membres de l'ONU peuvent comparaître devant la Cour.
Actuellement, environ 193 États sont membres de l'ONU. L'article 93, paragraphe 1, de la Charte des Nations unies dispose que tous
"les membres des Nations unies sont ipso facto parties au Statut de la Cour".
La CIJ a pour mission de régler les différends entre les pays qui participent volontairement à la procédure et qui sont tenus de se conformer à la décision de la Cour.
La CIJ se déclare incompétente pour traiter les requêtes émanant de particuliers, d'ONG, d'entreprises ou d'entités privées.
Qui sont les membres de la CPI ?
Qui sont les membres de la CPI ?
La CPI compte 123 membres, qui sont des États parties à son statut de Rome. Parmi ceux-ci, 33 sont des pays africains, 19 des pays d'Asie-Pacifique, 18 des pays d'Europe de l'Est, 28 des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, et 25 des pays d'Europe de l'Ouest et d'autres régions.
Des pays comme les États-Unis, Israël et la Russie ne sont pas membres de la CPI.
La CPI examine les crimes commis à partir du 1er juillet 2002, date de sa création.
Les pays membres peuvent saisir la juridiction, le Conseil de sécurité de l'ONU ou le procureur peut lancer une enquête
"de sa propre initiative".
La CPI est compétente pour enquêter sur les États non membres si les infractions ont été commises sur le territoire d'un État membre.
Quelques cas traités par la CIJ
Quelques cas traités par la CIJ
La CIJ a examiné plus de 190 affaires, indique la juridiction sur son site web officiel.
Parmi les affaires les plus importantes, on peut citer Nicaragua contre États-Unis d'Amérique. En 1986, la CIJ a jugé que les États-Unis avaient violé le droit international en soutenant des groupes rebelles contre le gouvernement nicaraguayen.
Les États-Unis ont rejeté la décision de la Cour et ont opposé leur veto aux
"mesures d'exécution"
lorsque la décision a été transmise au Conseil de sécurité.
Un autre cas marquant est celui de la République de Bosnie-Herzégovine qui, en 1993, a engagé une procédure contre la Yougoslavie pour crimes de génocide.
Des pays voisins ont également saisi la CIJ au sujet de leurs différends frontaliers. En 2021, la CIJ a déterminé la frontière maritime entre la Somalie et le Kenya.
Quelques cas traités par la CPI
Quelques cas traités par la CPI
Selon le site Internet de la CPI, 31 affaires ont été portées devant la Cour jusqu'à présent, certaines d'entre elles comptent plus d'un accusé.
Les juges de la CPI ont émis 40 mandats d'arrêt. La plupart des personnes inculpées sont originaires de pays africains.
Environ 21 personnes ont été incarcérées dans le centre de détention de la CPI et ont comparu devant la Cour, dont Charles Taylor, l'ancien président du Liberia.
Quinze autres personnes sont toujours en fuite. Les charges ont été abandonnées contre sept personnes en raison de leur décès.
En 2023, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine, le déclarant responsable du crime de guerre consistant à déporter et à transférer de force des enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Russie.
Le gouvernement russe a rejeté cette décision, arguant ne pas reconnaître la compétence de la CPI.
Le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la CPI d'une affaire importante, celle de Mouammar Kadhafi, accusé d'avoir tué des civils lors des manifestations du printemps arabe.
Un mandat d'arrêt avait été émis mais a été retiré après l'assassinat du Guide libyen en 2011.
La CPI a également émis des mandats d'arrêt à l'encontre de l'ancien président soudanais Omar al-Bashir pour
"génocide et crimes de guerre".
Un autre ancien président, celui de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, a été arrêté en 2011 sur la base de mandats d'arrêt de la CPI pour meurtre, viol et autres crimes. Il a été acquitté par la Cour en 2019.
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