- 20.11.2024, mercredi
- 13:44
Le ministre indien de l'intérieur, Amit Shah.
L'Inde s'apprête à franchir une étape majeure en matière de réforme judiciaire. Le ministre de l'Intérieur, Amit Shah, a annoncé un plan visant à libérer des dizaines de milliers de détenus en attente de jugement.
Cette décision, qui devrait être mise en œuvre d'ici le 26 novembre, coïncide avec le Jour de la Constitution et s’inscrit dans l’ambition du gouvernement de moderniser un système judiciaire souvent critiqué pour sa lenteur.
Un système surchargé
Un système surchargé
La justice indienne souffre d’un manque de moyens humains et financiers, hérité d’une procédure désuète datant de l’Empire britannique. Les retards s'accumulent au détriment des victimes et des accusés. Selon les données du ministère de la Justice, 533.000 dossiers ouverts depuis 20 à 30 ans et près de 3.000 depuis plus de 50 ans restent en attente de jugement.
Au début de 2024, les prisons indiennes hébergeaient 134.799 détenus provisoires, dont 11.448 incarcérés depuis plus de cinq ans. Cette situation a conduit la Cour suprême à dénoncer l'année dernière une justice opérant à la
"vitesse d’un escargot"
.
Libération sous conditions
Libération sous conditions
Lors d’un discours devant des policiers mardi, Amit Shah a déclaré:
Nous voulons que d'ici le Jour de la Constitution, il n'y ait plus dans les prisons du pays aucun détenu incarcéré depuis une période équivalant à un tiers de la peine maximale encourue et toujours pas jugé.
Les détenus concernés seront libérés sous contrôle judiciaire, sauf ceux accusés des crimes les plus graves, conformément au code pénal indien. Cette mesure vise à garantir un équilibre entre désengorger les prisons et préserver la sécurité publique.
"Si un procès n'est pas engagé après un certain temps, alors le tribunal devra examiner une demande de remise en liberté"
, a précisé le ministre.
Objectif: une justice rapide et technologique
Objectif: une justice rapide et technologique
Le ministre de l'Intérieur a également promis une transformation radicale du système judiciaire indien:
Dans les dix ans à venir, la justice pénale indienne sera la plus moderne, la plus technologiquement avancée et la plus rapide au monde.
Des investissements technologiques et une révision des procédures sont au cœur de cette stratégie. L'objectif est de réduire les retards et d'assurer un accès équitable à la justice pour tous les citoyens.
Un défi colossal
Un défi colossal
Avec un magistrat pour 21 millions d'habitants, le défi reste immense pour le pays le plus peuplé de la planète. Cependant, cette réforme marque une première étape significative vers un système judiciaire plus efficace.
Cette initiative pourrait également influencer d'autres nations en développement confrontées à des problématiques similaires, plaçant l’Inde en exemple potentiel dans le domaine de la modernisation judiciaire.
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