Le Conseil d'État français a rejeté le pourvoi d'une entreprise du 10e arrondissement de Paris accusée de commercer avec le régime syrien.
Le Conseil d'État français a rejeté le pourvoi d'une entreprise du 10e arrondissement de Paris accusée de commercer avec le régime syrien et qui voulait faire annuler la dernière salve de sanctions économiques qui lui avait été infligée en janvier 2021, ont rapporté des médias français.
Smart Pegasus – qui a été radiée du Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris en juin 2024 – était officiellement implantée dans un cabinet de domiciliation d'entreprises rue de Chabrol.
Elle s'était donnée pour objet social, à l'origine, de se spécialiser dans
l'import-export de tous produits non réglementé"
, rapporte le site Actu.fr.
Son gérant, Jamal R., un Français de 61 ans d'origine libanaise, s'était associé dans cette affaire avec un compatriote et deux Syriens; deux d'entre eux vivent comme lui à Beyrouth (Liban) et le quatrième, à Hama (Syrie), précise le même média.
La société était en fait accusée avec d'autres de constituer
"l'un des premiers réseaux d'entreprises fournisseuses"
du Centre d'études et de recherche syriens (CERS).
Ce dernier avait lui-même fait l'objet d'un
"gel de ses avoirs "
en raison de son
"soutien à l'armée syrienne pour l'acquisition de matériel utilisé directement pour […] la répression des manifestants"
, indique la même source.
"Opérant dans le secteur de la prolifération des armes chimiques, il s'agit de l'entité publique chargée de la production d'armes chimiques"
, explicitait le tribunal administratif de Paris dans un jugement rendu en novembre 2022, rappelle le média français.
Smart Pegasus
"agit consciemment pour faciliter la fourniture au CERS de biens entrant dans la fabrication d'armes de destruction massive"
, justifiait le sixième arrêté ministériel prononçant le gel de ses avoirs pour
"six mois"
… et constamment reconduit tous les six mois depuis janvier 2018.
Une
"note blanche"
des services de renseignement détaillait même que la société parisienne était
"affiliée"
à un groupe qui avait lui-même
"acheté à des fournisseurs chinois"
en 2016
"des produits chimiques interdits à la vente"
et qui avaient été
"utilisés par le CERS dans la synthèse de toxique de guerre",
indique la même source.
À lire également:
À lire également:
#France
#Smart Pegasus
#Armes chimiques
#Régime syrien
