- 23.11.2024, samedi
- 22:25
Le conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Immigration le 25 janvier 2024.
Les députés Insoumis (LFI-Nupes) ont réclamé le retrait de la loi immigration, après sa censure partielle par le Conseil constitutionnel français, ce jeudi.
Par voie d'un communiqué transmis à Anadolu, le groupe La France Insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale française a exprimé sa satisfaction suite à la décision du Conseil constitutionnel de censurer partiellement la loi sur l'immigration.
Le groupe parlementaire LFI a rappelé que le Conseil constitutionnel a rejeté
"plusieurs mesures jugées extrêmes",
notamment celles prônant une préférence nationale dans l'octroi des prestations sociales, la caution pour les étudiants hors Union européenne, ainsi que des restrictions sur le droit du sol et le regroupement familial.
"Le Conseil constitutionnel a censuré les éléments les plus rances et les plus ignobles"
, affirme le communiqué, exprimant toutefois une profonde déception que la majorité des censures se concentre sur des aspects techniques plutôt que sur le fond des articles.
Le communiqué critique sévèrement la validation de la majorité des mesures de la réforme proposée par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
"Les mesures d'expulsion et de criminalisation des étrangers",
ainsi que
"les atteintes au droit d'asile avec la territorialisation de l'OFPRA et de la CNDA"
, sont particulièrement pointées du doigt.
Le groupe parlementaire dénonce un
"glissement vers un droit spécial et discriminant pour les personnes étrangères",
qui pourrait, selon eux, mener à des réformes encore plus restrictives à l'avenir.
Les députés LFI ne cachent pas leur inquiétude face à ce qu'ils perçoivent comme une érosion des droits et libertés, non seulement des étrangers, mais aussi de l'ensemble de la société française.
Mettant en évidence la disparition de la frontière idéologique entre la majorité présidentielle et l'extrême droite, le communiqué souligne:
Ce texte était déjà vicié à l'origine et nourrit les amalgames entre immigration et sécurité.
En conclusion, le groupe parlementaire appelle au retrait total de la loi sur l'immigration et promet de rester vigilant sur l'application de ces mesures.
Pour rappel, le Conseil constitutionnel a annoncé, ce jeudi, la censure totale ou partielle de 32 articles qualifiés de
"cavaliers législatifs"
, de trois articles pour des motifs de fond et émis des réserves sur deux autres articles.
À noter que cette décision qui vide la loi d'une partie de sa substance, fait suite à plusieurs saisines, dont celle du président de la République, Emmanuel Macron, de la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, de 60 députés de la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et solidaire), et de 60 sénateurs de gauche.
Pour rappel, la loi asile et immigration a été largement adoptée au Palais Bourbon le 17 décembre avec 349 voix favorables et 186 voix contre.
Plus tôt dans la même journée, le texte de loi adopté en commission mixte paritaire (CMP) avait également été validée par le Sénat avec 214 voix pour et 114 voix contre.
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