La suspension de la fermeture du collège Avicenne, qui intervient dans le cadre d'une procédure en référé, est décidée jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal.
La suspension, qui intervient dans le cadre d'une procédure en référé, est décidée
"jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité par une formation collégiale du tribunal"
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L'Etat est par ailleurs condamné à verser une somme de 1 500 euros à l'association Avicenne.
Pour rappel, le 14 mars dernier, le Préfet du département des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, a pris un arrêté de fermeture définitive de l'établissement scolaire, invoquant la loi dite contre le séparatisme et pointant des
"financements opaques et des irrégularités financières"
.
Dans le détail, la préfecture, qui échange avec l'établissement depuis 18 mois concernant l'examen de sa comptabilité, reproche notamment au collège de ne pas être en mesure de communiquer une liste exhaustive de tous les donateurs, depuis son ouverture, considérant que la tableau descriptif fourni n'était pas conforme aux procédures.
Au cours de l'audience qui s'est tenue mardi matin devant une formation collégiale de trois magistrats, et à laquelle Anadolu a assisté, Maître Sefen Guezguez a pris le temps d'expliquer que le listing des donateurs, tous établis en France, a pourtant été donné aux autorités administratives qui refusent en réalité de le valider pour une seule raison: ils ne mentionnent que les noms de famille et pas les prénoms desdits donateurs.
À la barre, le directeur adjoint du cabinet du Préfet, Nicolas Huot a quant à lui, affirmé qu'il existe
"un faisceau d'indices qui vient démontrer une absence de transparence"
et
"un manque de sérieux"
.
Dans une interview à Anadolu, l'avocat d'Avicenne pointait un arrêté
"injuste et disproportionné"
et assurait que la direction du collège a contacté la préfecture à plusieurs reprises
"pour savoir si elle avait besoin d'éléments complémentaires'' mais s'est heurtée ‘'à un silence du côté de l'administration"
.
"Il y a une volonté du Préfet de fermer cet établissement à tout prix mais comme l'a dit la ministre de l'Education Nationale, la justice aura le dernier mot et je l'espère, ces enfants pourront continuer leur scolarité au sein de l'établissement Avicenne"
, a poursuivi Maître Guezguez.
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