Les négociations UE-MERCOSUR dans l’impasse en raison du dossier agriculture

Le commerce mondial, en particulier à la suite de l'épidémie de Covid-19, de la guerre entre l'Ukraine et la Russie, puis de l’extrême tragédie humaine causée par l'invasion israélienne de Gaza, a ralenti et rendu plus difficile le commerce international, et le commerce agricole a également pris une tournure très négative. Si la pause du commerce mondial en 2022 a été remplacée par une baisse en 2023, il est entré dans un processus difficile en 2024 pour se retrouver en retrait par rapport à l'année précédente.

Le secteur agricole et le commerce agricole font partie des secteurs qui sont mis en avant et protégés, en particulier dans les pays développés. Des mesures spéciales de protection stricte sont appliquées à cet égard, et certains pays ne permettent même pas à l'agriculture de faire l'objet de négociations. L'UE, qui suit de près les États-Unis en particulier, considère l'agriculture comme le secteur le plus protégé en tant que politique et s'efforce de le garder sous contrôle dans la mesure du possible par le biais de négociations strictes.

L'approche de l'UE en matière de protection du secteur agricole et des producteurs est basée sur l'article 33 du traité de Rome de 1957 et est maintenue sous contrôle par le biais des règlements du marché commun. En outre, l'UE alloue le budget de soutien financier le plus élevé au secteur agricole par l'intermédiaire du Fonds FEOGA établi pour le soutien et l'orientation des produits agricoles. Afin de soutenir les produits agricoles et les agriculteurs, elle alloue une moyenne annuelle de plus de 100 milliards d'euros. Certaines années, ce soutien peut même dépasser la moitié du budget total de l'UE. Il s'agit d'un indicateur très important pour exprimer la sensibilité de l'UE à l'égard de l'agriculture.

En fait, l'accord d'union douanière n° 1/95 signé par la Türkiye et l'UE en 1995, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1996, ne couvre pas les produits agricoles. En d'autres termes, les produits agricoles originaires de Türkiye ne sont pas soumis à la libre circulation au sein de l'UE. Chaque produit agricole est soumis au régime stipulé par la PAC de l'organisation commune de marché établie dans le cadre de la politique agricole de l'UE. Jusqu'à présent, l'UE n'a pas permis que cette question soit discutée et négociée de quelque manière que ce soit.

La Commission européenne souhaite depuis longtemps finaliser les négociations commerciales avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay et Bolivie) et affirme que l'étape finale est très proche. Toutefois, le problème le plus grave est l'attitude d'obstruction et les réserves de certains États membres, au premier rang desquels la France, depuis plus de 20 ans, sur cette question, en particulier sur les produits agricoles. Il est donc possible de prévoir qu'un processus difficile et controversé attend la Commission européenne.

Selon les informations en provenance de Bruxelles, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, qui s'efforce de surmonter cet obstacle mis en avant par la France et les réactions du secteur agricole et de développer le commerce avec l'Amérique du Sud, rencontrera le Premier ministre français Michel Barnier afin de trouver une solution exclusivement à cette fin. La Commission européenne envisage de surmonter l'obstacle français et de parvenir à un accord commercial avec les pays d'Amérique du Sud, mais il semble évident que le processus ne sera pas très facile.

Il serait erroné de ne voir dans cette question qu'une réaction de la France. Depuis le début du mois d'octobre, tous les syndicats d'agriculteurs de l'UE sont agités et suivent de près le processus en cours au sein du Mercosur. Il y a même eu de temps à autre des protestations notables de la part des agriculteurs. La France principalement, mais aussi l'Italie, l'Espagne, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne sont préoccupés par le processus du Mercosur. Toutefois, ils ne se font pas autant entendre que la France. Divers syndicats agricoles sont en train de se préparer à des manifestations de plus grande envergure. Les effets négatifs de la libéralisation partielle du commerce agricole avec les pays d'Amérique du Sud par le biais de l'accord Mercosur constituent une autre dimension de la réaction, de même que l'attente croissante que les États-Unis imposent des droits de douane supplémentaires sur les importations de produits agricoles dans le cadre des nouvelles politiques qui seront élaborées à la suite des élections américaines; en d'autres termes, le marché va devenir de plus en plus étroit. La Chine, qui a déjà un excédent commercial en sa faveur vis-à-vis de l'UE, est également affectée par le processus américain, adoptant une attitude protectionniste et craignant une augmentation des taxes à l'importation, ce qui explique également les réactions croissantes.

L'Allemagne, l'Espagne et l'Italie, qui sont plus attachés aux règles du commerce international que les autres pays de l'UE, ont une approche plus souple de la conclusion de l'accord avec le Mercosur, d'autant plus qu'ils ont une approche axée sur la croissance de l'Europe et l'expansion du commerce afin de surmonter les difficultés rencontrées depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. [...]

Les arguments utilisés par les opposants à l'accord à conclure avec le Mercosur sont les suivants: ils soulignent que les importations prévues par l'accord à conclure avec l'Amérique du Sud entraîneront la libre circulation au sein de l'UE de pesticides, d'hormones de croissance et de produits OGM, auxquels l'UE est très sensible, et constitueront un grave problème en termes de protection des consommateurs et de la santé publique.

Ils soulignent que 30 % des pesticides dont l'utilisation est autorisée au Brésil et en Argentine sont interdits en Europe, que les normes relatives aux pesticides dont l'utilisation est autorisée en Europe et dans la région du Mercosur ne sont pas de la même qualité, que les taux de tolérance sont différents et élevés et que les contrôles phytosanitaires effectués au Brésil ne sont pas fiables pour l'UE.

Des craintes persistent en ce qui concerne les exportations de viande bovine du Brésil sachant que l'"estradiol 17-β", une hormone de croissance interdite en Europe depuis des décennies, soit encore utilisée dans ce pays, et que les quotas de viande bovine qui pourraient être accordés pour cette raison menacent gravement la traçabilité et la sécurité des consommateurs dans l'UE.

Le processus de négociation d'un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur indique que les problèmes liés au commerce international s'aggraveront au cours de la période à venir, et que les producteurs de produits agricoles, les agriculteurs et l'industrie alimentaire basée sur l'agriculture seront les plus touchés par cette situation.

Les relations politiques développées entre la Türkiye et les pays d'Amérique du Sud au cours de la dernière décennie ont contribué de manière significative au développement du commerce avec la Türkiye, et le Président de la République de Türkiye est au Brésil pour participer au sommet du G20 et tiendra d'importantes réunions bilatérales. Le processus est également important pour la Türkiye. En outre, notre accord d'union douanière n° 1/95 prévoit l'obligation pour la Türkiye de signer un accord de libre-échange parallèlement aux accords de libre-échange signés par l'UE. Cette situation montre que, bien que nous ne soyons pas impliqués dans le processus de négociation, l'accord du Mercosur, en particulier les questions liées à l'agriculture et au commerce des produits agricoles, est également important pour la Türkiye.