- 24.11.2024, dimanche
- 05:52
Manifestation organisée par les organisations d'agriculteurs en colère, à Bruxelles, le 26 février 2024.
Les États membres de l'UE ont donné leur feu vert final lors d'une réunion ministérielle à Bruxelles, lundi, à une révision de la Politique agricole commune (PAC), visant à alléger certaines règles environnementales afin de calmer la colère du secteur.
Ces mesures, déjà votées fin avril par le Parlement européen dans le cadre d'une procédure d'urgence, seront publiées au Journal officiel de l'UE et entreront en vigueur d'ici la fin mai, avec une application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024.
Malgré les vives critiques des ONG écologistes, la Commission européenne avait proposé mi-mars de relâcher voire d'éliminer certains critères "verts" que la nouvelle PAC impose depuis 2023 aux exploitations pour bénéficier de paiements européens, critères jugés irréalisables par les organisations agricoles.
Ces révisions législatives, demandées par les Vingt-Sept après les manifestations du monde agricole pour réduire les
"charges administratives"
, ont été adoptées sans changement substantiel ni par les eurodéputés ni par les États membres.
Le texte autorise les États membres à supprimer totalement l'obligation de consacrer au moins 4% des terres arables à la jachère ou à des surfaces non productives (haies, bosquets, mares...), après une suspension temporaire accordée pour 2023 et 2024.
L'obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple "diversification", et les restrictions concernant les sols nus pendant les périodes "sensibles", telles que l'encadrement des labours, sont considérablement assouplies.
En outre, les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôles et de pénalités liés aux règles environnementales.
En cas d'épisodes climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités.
Enfin, un acte administratif distinct aménage les obligations de maintien des prairies permanentes à leur niveau de 2018, permettant aux États de modifier l'année de référence, notamment pour les éleveurs se convertissant dans les céréales.
Quant à la revendication de prix
"équitables"
pour les agriculteurs face aux pressions des transformateurs et distributeurs, la Commission a également dévoilé une
"feuille de route"
proposant un
"observatoire"
sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales, mais aucune proposition législative n'a été avancée pour le moment.
Bruxelles a entamé fin janvier un "dialogue stratégique" avec des organisations agricoles, des représentants de l'agroalimentaire, des experts et des ONG, dont les conclusions attendues à l'automne doivent contribuer à l'élaboration d'une nouvelle PAC.
La PAC actuelle couvre la période 2023-2027. La prochaine Commission européenne, qui sera constituée à l'automne après les élections de juin, devra proposer un nouveau cadre pour la politique agricole à partir de 2028.
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