Création d'un tribunal à Londres pour examiner les crimes de guerre commis à Gaza

Dirigé par Richard Falk, éminent expert en droit international et ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, le tribunal emprunte une voie alternative vers la justice internationale, visant à mettre en lumière les voix de la société civile dans l'examen des abus commis à la suite du conflit qui s'est intensifié après les attaques menées par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Le Tribunal de Gaza, qui s'est réuni pendant deux jours à Londres pour des réunions préparatoires initiales, a rassemblé une centaine de participants. Son comité présidentiel distingué comprend les anciens rapporteurs spéciaux de l’ONU Michael Lynk et Hilal Elver, aux côtés d’éminents universitaires tels que Noura Erakat, Susan Akram, Ahmet Koroglu, John Reynolds, Diana Buttu, Cemil Aydın et Penny Green. Les membres du tribunal comprennent des intellectuels et des avocats renommés issus de divers horizons à travers le monde.

Parmi les personnes présentes à la réunion de Londres figurent Ilan Pappe, Jeff Halper, Ussama Makdisi, Ayhan Citil, Cornel West, Avi Shlaim, Naomi Klein, Aslı Bali, Mahmood Mamdani, Craig Mokhiber, Hatem Bazian, Mehmet Karlı, Sami Al-Arian, Frank Barat, Hassan Jabareen, Willy Mutunga, Victor Kattan et Victoria Brittain.

Parmi les organisations participantes figuraient Law for Palestine, le Réseau des ONG environnementales palestiniennes, le Réseau arabe pour la souveraineté alimentaire (APN), Adalah, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, l'organisation palestinienne des droits de l'homme Al-Haq, BADIL, le Centre Al-Mezan pour les droits de l'homme, le groupe de soutien aux prisonniers et de défense des droits de l'homme Addameer et le Centre palestinien pour les droits de l'homme (PCHR).

Structure du tribunal et phases à venir

Les sessions du tribunal à Londres ont porté sur l’établissement de stratégies opérationnelles, de processus logistiques et de principes de communication. Selon les organisateurs, la deuxième phase du Tribunal de Gaza est prévue pour mai 2025 à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine, où des rapports préparés, des déclarations de témoins et des projets de déclarations seront partagés avec le public. Des représentants des communautés affectées et des témoins experts devraient s'exprimer lors de la session de Sarajevo.

Le tribunal entend formuler des recommandations juridiquement crédibles et sensibiliser la communauté internationale à la crise à Gaza. Des décisions spéciales dotées d’autorité et des recommandations seront également annoncées en fonction des derniers développements du processus du Tribunal de Gaza.

Forum pour une justice alternative

La création du tribunal reflète une frustration croissante face aux contraintes et aux retards perçus dans les systèmes judiciaires internationaux formels, tels que la Cour internationale de Justice (CIJ) et la Cour pénale Internationale (CPI), où les affaires concernant le conflit israélo-palestinien ont mis du temps à progresser. Malgré les enquêtes en cours de la CIJ et de la CPI -dont l’une comprend une affaire dirigée par l’Afrique du Sud contre Israël alléguant des violations de la Convention sur le génocide- les organisateurs du Tribunal de Gaza soutiennent que ces organes officiels sont souvent limités par des procédures longues et des pressions politiques externes.

Dans une déclaration, le tribunal a souligné son engagement envers l’inclusion et l’accessibilité, en invitant les groupes de la société civile palestinienne et les individus directement touchés par le conflit à soumettre des preuves et des témoignages. Selon les organisateurs, cet organisme vise à combler une lacune en se concentrant sur l’impact humain des politiques et des actions d’Israël sur les civils palestiniens.

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