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Procès du MoDem: François Bayrou relaxé en justice

18:345/02/2024, lundi
AFP
Le président du parti centriste Modem, François Bayrou.
Crédit Photo : MIGUEL MEDINA / AFP
Le président du parti centriste Modem, François Bayrou.

Le président du parti centriste Modem François Bayrou, allié de poids du président Emmanuel Macron, a été relaxé lundi "au bénéfice du doute" par la justice française dans une affaire d'assistants parlementaires européens.

Le triple candidat à la présidentielle, aujourd'hui âgé de 72 ans, M. Bayrou avait été amené à quitter son poste de ministre de la Justice en 2017 et cette affaire pesait depuis sur un possible retour au gouvernement.


Actuellement Haut-commissaire au Plan, il était soupçonné d'avoir été le
"décideur principal"
d'un
"système frauduleux"
ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.

En cause: 11 contrats litigieux, pour un préjudice total de 293.000 euros selon le Parlement européen, partie civile. . 


À la barre, M. Bayrou avait dénoncé une
"intoxication"
judiciaire, réfutant longuement l'existence d'un quelconque
"système"
au bénéfice de son parti.

Le jugement intervient alors que des nominations gouvernementales pourraient être annoncées
"lundi ou mardi"
, selon un conseiller de l'exécutif, qui a cependant qualifié de
"rumeurs"
l'hypothèse, entre autres, que le chef du MoDem en fasse partie.

Cette affaire a complètement contrarié les plans du président du MoDem, dont l'offre d'alliance a contribué à l'élection de M. Macron en 2017. De retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté le ministère de la Justice au bout d'un mois, juste après l'ouverture de l'enquête. 


L'enquête sur le MoDem avait été ouverte à la suite du signalement d'une eurodéputée d'extrême droite, Sophie Montel, en réponse à celle visant à l'époque le Front national (FN), parti que Mme Montel a ensuite quitté. 

Dans ce dossier, la cheffe du Rassemblement national (autrefois FN) Marine Le Pen a été renvoyée devant la justice en décembre, aux côtés de son père Jean-Marie Le Pen, de son parti et de nombreux cadres. Ils seront jugés à l'automne 2024 pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d'euros entre 2009 et 2017.


Deux autres prévenus ont aussi été relaxés lundi, tandis que les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d'inéligibilité avec sursis.

Le parti de centre droit UDF a été condamné à 150.000 euros d'amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.


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