L'Ukraine a intenté la procédure contre la Russie devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début de la guerre en Ukraine.
Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ s’est rangée du côté de l’Ukraine et a appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son invasion.
Mais la Russie s'est opposée à ce jugement, affirmant que la CIJ, qui tranche les différends entre États, n'avait aucune légitimité pour juger l'affaire.
Cependant, l'Ukraine a également déclaré dans sa requête que l'invasion russe constituait elle-même une violation de la convention sur le génocide. La CIJ a déclaré qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur cette partie de l'affaire.