Militant pro-palestinien devant la Cour internationale de justice de La Haye, le 26 janvier 2024.
La Cour internationale de Justice annonce les dates de dépôt des mémoires dans le procès de l'Afrique du Sud contre Israël pour des allégations de génocide pendant la guerre dans la bande de Gaza. Les délais, déterminés suite à des consultations entre les parties, prévoient un délai de neuf mois pour chacune pour préparer leurs écritures. Israël est appelé à prendre des mesures pour prévenir les actes de génocide et améliorer la situation humanitaire à Gaza.
La Cour internationale de Justice a annoncé ce jeudi les dates des dépôts de mémoire de l'Afrique du Sud et du contre-mémoire d'Israël dans le procès intenté par Pretoria contre Tel Aviv pour des accusations de "génocide" pendant la guerre dans la bande de Gaza qui se poursuit depuis plus de six mois.
C'est ce qui ressort d'une déclaration judiciaire datée du 5 avril, publiée aujourd'hui sur la plateforme X.
Le communiqué indique:
"Considérant que, le 29 février 2024, le président de la Cour a tenu une réunion avec les représentants des Parties, en application de l'article 31 du Règlement, afin de s'informer de leurs vues en ce qui concerne les délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite en l'affaire".
Le communiqué explique que le représentant sud-africain présent à la réunion a déclaré que son gouvernement
"souhaiterait disposer, pour la préparation de son mémoire, d'un délai de 12 mois à compter du prononcé de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires en date du 26 janvier 2024".
Lors de la même réunion, l'agent adjoint d'Israël a affirmé, selon le communiqué, que
"de l'avis de son gouvernement, un délai de six mois serait suffisant pour la préparation, par chacune des Parties, de ses premières écritures".
La CIJ a déclaré dans son communiqué:
"Compte tenu des vues exprimées par les Parties, et considérant que celles-ci doivent disposer chacune d'un délai de neuf mois pour préparer leurs écritures respectives, le premier commençant à courir le 26 janvier 2024".
De ce fait, la date de soumission dépôt des pièces de la procédure écrite est fixée au 28 octobre 2024 pour la République d'Afrique du Sud et pour le 28 juillet 2025 pour Israël, selon le communiqué.
En réponse à la plainte déposée par l'Afrique du Sud le 29 décembre 2023 contre Israël, la Cour internationale de Justice a ordonné le 26 janvier 2024 à Tel-Aviv de prendre
"des mesures pour prévenir les actes de génocide contre les Palestiniens et pour améliorer la situation humanitaire à Gaza".
Le 28 mars, la Justice internationale, en réponse à une deuxième demande de l'Afrique du Sud, a rendu une décision prévoyant de nouvelles mesures temporaires exigeant qu'Israël
"prenne sans délai toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la fourniture de l'aide humanitaire nécessaire à Gaza".
Dans sa nouvelle décision, le tribunal a appelé l'armée israélienne
"à ne pas violer les droits des Palestiniens protégés par la Convention sur le génocide, notamment à ne pas entraver l'acheminement de l'aide humanitaire d'urgence à Gaza".
Israël mène une guerre dévastatrice dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, faisant des dizaines de milliers de victimes civiles, pour la plupart des enfants et des femmes, en plus d'une catastrophe humanitaire sans précédent et d'une destruction massive des infrastructures, qui ont valu à Tel Aviv de comparaître devant la Cour internationale de Justice pour
"génocide".
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