France: Une pétition contre une proposition de loi visant à "pénaliser l’antisionisme" récolte 30 000 signatures

Crédit Photo: Ludovic MARIN / AFP

Initiée par le Collectif de Juristes pour le Respect des engagements internationaux de la France (CJRF) sur la plateforme numérique Change.org, la campagne fait suite à la décision de 16 sénateurs français qui ont soumis une proposition de loi pour réprimer pénalement "l’antisionisme".

"Force est de constater que cette proposition de loi comporte des risques graves pour les libertés fondamentales, et heurte plusieurs principes du droit international public"

, peut-on lire dans l'énoncé de la pétition.

Pour rappel, la proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains (LR) prévoit notamment de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende

"ceux qui auront contesté l’existence de l’État d’Israël",

de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende

, "l’injure commise envers l’État d’Israël"

, et de cinq ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende

"ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué la haine ou la violence à l’égard de l’État d’Israël"

"Il s’agirait de créer pour la première fois un délit d’injure contre un État étranger, Israël, étant précisé que le délit d’injure contre la France n’existe pas"

, indique le CJRF, dans sa pétition, ajoutant que

"le projet déposé devant le Sénat interdirait en pratique la dénonciation des crimes commis par Israël au regard du droit international"

Selon le CJRF, si la proposition de loi venait à être acceptée par le Parlement français, seraient par exemple désormais punis des écrits ou propos comme ceux du Directeur démissionnaire du Bureau de New-York du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme qui a qualifié le 28 octobre 2023 les évènements se déroulant à Gaza de

"massacre actuel du peuple palestinien, ancré dans une idéologie coloniale ethno-nationaliste, dans une continuité de décennies de persécution et d’épuration systématiques".

De même, seraient punis les propos en date du 14 octobre 2023 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, selon laquelle

"Israël a déjà procédé à un nettoyage ethnique massif des Palestiniens sous couvert de la guerre. Une fois de plus, au nom de la légitime défense, Israël cherche à justifier ce qui équivaudrait à un nettoyage ethnique"

, lit-on encore dans l'énoncé de la pétition, précisant que cette proposition de loi intervient en outre au moment même où des Experts de l'ONU déclarent que

"le peuple palestinien court un grave risque de génocide".

Pour rappel, la «"Conférence humanitaire internationale pour la population civile de Gaza" s'est tenue à Paris, jeudi, avec la participation d'un grand nombre de représentants de pays et d'organisations, parmi lesquels le vice-ministre turc des Affaires étrangères, Ahmed Yildiz, le Premier ministre palestinien, Mohammed Shtayyeh, la présidente de la Commission de l'Union européenne, Ursula von der Leyen et le président du Conseil de l'Union européenne, Charles Michel.

Pour le 35ᵉ jour consécutif, l'armée israélienne mène une guerre aérienne, terrestre et navale contre la bande de Gaza, au cours de laquelle elle a détruit des quartiers résidentiels, tuant 11 078 Palestiniens, dont 4 506 enfants, 3 027 femmes et 678 personnes âgées, et blessant 27 490 personnes à divers degrés, selon des sources officielles palestiniennes.

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