Crédit photo: THOMAS SAMSON / AFP
Les groupes parlementaires LFI (La France Insoumise) et RN (Rassemblement national) ont déposé, chacun, une motion de censure contre le gouvernement d'Élisabeth Borne qui avait fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024.
Le texte déposé par LFI a été signé par 114 députés, alors que celui du Rassemblement national a été signé par 88 membres de la représentation nationale.
Les deux documents ont été partagés sur la page officielle de l'Assemblée nationale sur le réseau X et consultés par Anadolu.
La motion de censure présentée par LFI comprend également des signatures de députés écologistes et des membres du Parti communiste.
"Après l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 sur la première partie du projet de loi de finances le mercredi 18 octobre, la Première ministre le déclenche à nouveau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale"
, soulignent d’emblée les signataires de la motion LFI.
"Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement prive le législateur de débat sur le budget social. Par là même, il ampute les parlementaires de leur droit imprescriptible de voter le plus important budget de dépense publique du pays"
, regrettent les députés signataires.
Le point d’achoppement concerne notamment le volet
"recettes"
du projet de budget de la sécurité sociale.
Les députés contestataires critiquent
"aussi des prévisions économiques 'irréalistes', voire 'insincères' dans ce budget, qui table sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards en 2024"
, selon un reportage de BFMTV.
Aucune date n'a été fixée pour voter cette motion de censure.
Pour rappel, c'est la 14ème fois que la Première ministre Élisabeth Borne fait usage du 49.3 depuis son arrivée à Matignon en mai 2022. La plus spectaculaire fut celle ayant permis de faire adopter le projet de réforme des retraites le 20 mars 2023 et conduit à des émeutes pendant plusieurs semaines dans toutes les villes de l'Hexagone.
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