- 23.11.2024, Cumartesi
- 10:35
Crédit Photo: Christophe ARCHAMBAULT / AFP
Le Syndicat de la magistrature a déposé, mercredi, un "référé-liberté" auprès du Conseil d’Etat français, pour mettre fin à l’omission du port du RIO par forces de l’ordre lors de leurs interventions sur le terrain.
C’est ce qui ressort d’un communiqué, émis ce mercredi par le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’homme et ACAT France, une ONG chrétienne de défense des droits de l'homme.
Ces organisations avaient constaté,
"une hausse de la violence dans la stratégie du maintien de l’ordre en France lors des manifestations"
et,
"à de nombreuses reprises, en vient à dépasser le cadre de la légalité mettant ainsi gravement en cause les droits fondamentaux".
Aussi, sans le port du RIO,
"numéro référentiel des identités et de l’organisation que les policiers, policières et gendarmes doivent porter sur le terrain"
et permettant de les identifier, il était impossible de reconnaître les auteurs des violences, surtout quand ils sont cagoulés, ce qui donne lieu à une
"impunité injustifiable et dangereuse, contraire aux exigences posées par la CEDH
[Conseil européen des droits de l’homme]
".
Un manque de rigueur dans le port du RIO a été constaté ces dernières semaines bien qu’il soit obligatoire depuis 2013, selon la même source.
A cet effet, et considérant que cette situation est incompatible avec l’Etat de droit et abîme
"le rapport entre les citoyens et citoyennes et leur police"
, le Syndicat de la magistrature et ses partenaires avaient saisi en septembre dernier le Conseil d'Etat pour mettre un terme à ce manquement.
Le référé-liberté déposé ce jour au Conseil d’Etat vise à
"faire cesser immédiatement cette situation".
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