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Le Conseil d’Etat français a dénoncé, mercredi, dans un communiqué de presse, les "attaques ayant visé la juridiction administrative et tout particulièrement un rapporteur public", après l’audience qui a opposé le collectif des "Hijabeuses" à la FFF (fédération française de football).
Dans un communiqué de presse, la plus haute juridiction administrative du pays estime que
"mettre en cause le fonctionnement de ce service public de la Justice, c'est attenter à une institution essentielle pour la démocratie".
"Il rappelle solennellement que les femmes et les hommes qui rendent la justice administrative œuvrent chaque jour, en toute indépendance, et dans le plus strict respect du principe d'impartialité, pour garantir le respect du droit par l'administration et le respect des libertés",
poursuit l’écrit.
Le Conseil d’Etat rappelle
"enfin que le rôle du rapporteur public est d'exposer publiquement, et en toute indépendance, son analyse des questions soulevées par l'affaire examinée, et de proposer une solution juridique, afin d'éclairer la formation de jugement, qui seule statue sur le litige".
Cette communication, très rare de la part de cette institution, intervient alors qu’un déferlement politique a suivi l’audience, intervenue lundi et au cours de laquelle le rapporteur public s’est prononcé en faveur de la suppression de l’article 1 de la FFF, interdisant le port de signes religieux en compétition.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a lui-même pris part à la tornade de réactions en se déclarant
à l’autorisation du port du Hijab par les joueuses de football, au cours d’une interview donnée mardi matin à la radio RTL.
"Le permettre serait un coup de canif très fort contre le pacte républicain",
a-t-il considéré, affirmant que
"les terrains de sport sont sans doute les derniers endroits où la neutralité religieuse
(…)
Le locataire de Beauvau dénonçait à cet effet les
"associations communautaristes"
dont il estime qu’elles ne sont pas là pour
"rendre la liberté de culte"
mais pour porter un
"coup de boutoir contre la république".
La décision du Conseil d’Etat sera connue jeudi et ne sera pas susceptible d’appel.
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